Les conditions de l’accident du travail
Pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail, il faut respecter plusieurs conditions. Il faut :
- Qu’il soit un événement soudain et identifiable
- Qu’il y ait une ou plusieurs causes extérieures
- Qu’il y ait une lésion qui entraîne des coûts médicaux
- Qu’il y ait un lien de causalité entre l’accident et la lésion
- Qu’il ait lieu pendant l’exécution du contrat de travail
- Qu’il ait lieu par le fait de l’exécution du contrat
Si l’accident a lieu pendant l’exécution du contrat de travail, c’est-à-dire sur votre lieu de travail par exemple, il n’y a pas besoin de prouver qu’il a eu lieu par le fait de l’exécution de contrat (sauf preuve du contraire).
De même, le lien entre l’accident et la lésion est présumé, tant que vous pouvez prouver que l’accident a eu lieu, et que vous avez eu une lésion.
Bon à savoir : Si l’accident a lieu sur le chemin que vous prenez habituellement pour aller au travail, il sera également considéré comme un accident du travail.
Si l’accident réunit ces conditions, alors il pourra être qualifié d’accident du travail.
Obligations pour l’employeur
Il existe une certaine forme de responsabilité qui pèse sur l’employeur. Il a notamment des obligations concernant les accidents du travail.
Il est ainsi tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour gérer et examiner les accidents, ainsi que pour prévenir leur répétition.
Il doit également, à la survenance d’un accident entraînant au moins 4 jours d’inaptitude, pouvoir rédiger une fiche d’accident de travail.
De même, Il est obligé de « souscrire à une assurance loi », qui a pour but d’assurer les travailleurs contre les accidents du travail.
Les indemnités en cas d’accident du travail
À la suite d’un accident du travail, le travailleur aura droit à des indemnités et à des remboursements. Ces indemnités vont varier selon les conséquences de l’accident.
- Si l’accident entraîne une incapacité de travail temporaire (ITT) ou permanente (IPT), le salarié aura droit à des indemnités pour compenser les pertes de rémunération et l’éventuelle difficulté à trouver un autre emploi ensuite. Ces indemnités peuvent s’élever jusqu’à 90% du salaire avant l’accident.
- Tous les frais survenus à cause de cet accident seront remboursés. On parle ici des frais pour une aide à domicile de tiers personne, médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, ou de prothèse.
- De même, le salarié victime d’accident du travail bénéficiera aussi d’une intervention dans les frais de déplacement et de visite.
- Si le salarié décède à la suite de l’accident du travail, ses proches ont droit à une indemnité sur tous les frais funéraires.
Les montants versés varient selon chaque accident et ses conséquences.
Bon à savoir : Les dommages moraux, c’est-à-dire qui ne sont pas physiques, peuvent être reconnus sous certaines conditions. Il faut notamment que l’accident soit provoqué par une tierce personne et prouvée devant la justice la responsabilité de cette personne.
Pour obtenir ces indemnités, le salarié devra en faire la demande auprès de la compagnie d’assurance de son employeur. Une fois les preuves fournies (certificats médicaux par exemple), la compagnie d’assurance versera les indemnités au salarié.
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