Tout ce que vous devez savoir sur l’acte de naissance

acte de naissance
L’acte de naissance est un document qui peut être obligatoire pour exécuter certaines démarches. De quoi s’agit-il? Quelles sont ces démarches? Où peut-on trouver et demander un acte de naissance? On vous explique tout!

Une question juridique?

Table des matières

L’acte de naissance, qu’est-ce que c’est?

L’acte de naissance est un document officiel qui permet de prouver la naissance d’une personne.

L’acte de naissance doit être établi à la naissance de l’enfant par ses parents et peut être demandé lors de certaines démarches.

Il contient plusieurs informations

  • Les nom et prénom de la personne
  • Le genre
  • La date, l’heure, et le lieu de naissance
  • Les noms, prénoms, lieu de résidence et profession des parents

À quoi sert un acte de naissance?

L’acte de naissance peut être demandé tout au long de la vie dans le cadre de certaines démarches administratives

  • Mariage
  • Divorce
  • Inscription à l’école 
  • Aides sociales et mutuelle santé
  • Achat d’un bien immobilier
  • Décès
  • Demande de pièce d’identité

Plus concrètement, l’acte de naissance sert à prouver la naissance ainsi que la date de naissance pour ces démarches.

Exemple : Vous venez d’avoir un enfant. Vous souhaitez introduire une demande pour avoir accès à des allocations familiales. Vous devrez pour cela utiliser l’acte de naissance de l’enfant pour prouver que vous avez effectivement droit à ces allocations à ce titre.

Il est également possible de demander un acte de naissance pour faire des recherches généalogiques.

Où peut-on demander un acte de naissance?

Pour demander un acte de naissance, il est possible d’introduire une demande en ligne via le site de la commune ou bien directement au guichet de la maison communale. 

Attention : Les modalités de demande peuvent être différentes selon les communes.

Cette demande est généralement payante et coûte 3€.

Il faut que l’acte de naissance concerne directement la personne qui en fait la demande.

Cependant, il est possible pour un parent, un héritier, un époux, un cohabitant légal, un notaire, un avocat, ou toute personne désignée par mandat d’introduire une demande d’acte de naissance.
Bon à savoir : Si la personne dont vous souhaitez demander l’acte de naissance est née à l’étranger, il vaut mieux se tourner vers les autorités locales du pays de naissance.

Vous avez des questions?

Notre service vous permet de parler aux meilleurs avocats de votre région pour seulement 29 €. Et ce, sans engagement !Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire que vous trouverez sur notre page d’accueil.

Une question juridique?