Tout ce que vous devez savoir sur l’acte de naissance

Saviez-vous que l’acte de naissance est le premier document officiel d’une personne ? Il est nécessaire pour beaucoup de démarches administratives, mais connaissez-vous vraiment les règles et la législation à respecter en la matière ? Dans cet article, nous allons vous présenter tout ce que vous devez savoir sur l’acte de naissance en Belgique.

Une question juridique?

Table des matières

Si, au-delà de l’aspect légal développé dans cet article, vous souhaitez en savoir plus sur la dimension pratique de l’acte de naissance, nous vous invitons à découvrir l’article que Copl a rédigé sur le sujet dans le cadre de notre partenariat. Copl est une plateforme digitale qui a pour objectif de s’occuper du bien-être des personnes au gré de leurs relations, par le biais d’une offre complète : des informations et des conseils, des outils personnalisables, des partenariats, une écoute bienveillante et l’accès à des professionnels du couple. 

L’acte de naissance : qu’est-ce que c’est ?

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste la naissance d’une personne. 

En Belgique, les parents disposent de 15 jours ouvrables pour déclarer la naissance de leur enfant auprès de la commune dans laquelle il est né.

Une fois la déclaration de naissance effectuée, c’est l’Officier de l’état civil qui est chargé de rédiger l’acte de naissance et le remet aux parents. 

Il est important de conserver ce document car il sera utile tout au long de votre vie. En effet, il est utile pour un grand nombre de démarches administratives. 

Par exemple : Si vous faites une demande pour obtenir un passeport belge, vous devez fournir une copie de votre acte de naissance.

Quelles informations figurent dans l’acte de naissance ? 

L’acte de naissance contient les informations essentielles concernant l’état civil d’une personne. 

On y mentionne : 

  • Le nom et prénom,
  • La date, l’heure et le lieu de la naissance,
  • L’identité des parents,
  • Le genre du nouveau-né.

L’acte de naissance atteste la naissance d’une personne et donc son existence légale. 

Vous êtes de jeunes parents et vous vous demandez quelles démarches vont nécessiter l’acte de naissance de votre enfant ? Nous vous invitons à découvrir l’article de Copl sur le sujet

Il peut donc permettre à une personne d’avoir accès à certains droits, de prouver sa nationalité, etc. 

Comment obtenir son acte de naissance ? 

Toute personne majeure peut demander à ce qu’on lui fournisse un acte de naissance.

De plus, comme dit précédemment, il peut arriver qu’on vous demande votre acte de naissance dans certaines démarches administratives. 

Par exemple : Lors d’un achat immobilier, le notaire peut vous demander votre acte de naissance.

Il est donc important de savoir comment l’obtenir. 

Vous avez plusieurs possibilités : 

  1. Soit vous vous rendez sur place, au guichet de la commune dans laquelle vous êtes né. 
  2. Soit vous faites la demande en ligne.
  3. Soit vous faites la demande par courrier postal. 

Les délais pour obtenir votre acte de naissance dépendent de la façon dont vous avez fait la demande. 

Si vous avez fait la demande en personne ou en ligne, vous pourrez l’obtenir directement. Par contre si vous avez fait la demande par courrier postal, cela peut prendre plus de temps. 

Que faire si l’acte comporte une erreur ? 

Si l’acte de naissance comporte une erreur, il est important de le modifier rapidement. 

En fonction de la nature de l’erreur, l’acte sera corrigé par l’Officier de l’état civil ou par le tribunal de la famille. 

En effet, l’Officier de l’état civil est compétent pour corriger les erreurs “matérielles”. On entend par là des fautes de frappe, des données qui ne correspondaient pas aux documents officiels… 

Par exemple : Si votre prénom a été mal orthographié, vous pouvez demander à ce que cette erreur soit modifiée. 

L’Officier de l’état civil examinera votre demande de correction et, si celle-ci est acceptée, un nouvel acte de naissance sera dressé. 

Pour les autres cas, c’est le tribunal de la famille qui sera compétent pour modifier l’acte de naissance. 

Par exemple : Après une régularisation, on se rend compte que les données qui figurent dans votre passeport ne correspondent pas aux données personnelles que vous aviez fournies en arrivant en Belgique. Dans ce cas-là, puisqu’il y a un risque de fraude à l’identité, l’intervention du Tribunal de la famille sera nécessaire pour obtenir la modification.

Dans tous les cas, pour obtenir la modification de votre acte de naissance, vous devez fournir des documents prouvant qu’il existe une erreur. 

Est-ce que le genre peut être modifié ou a-t-il un caractère définitif ? 

De plus en plus de pays, dont la Belgique, permettent aux personnes intersexes ou transgenres de modifier leur acte de naissance pour qu’il reflète leur identité de genre. 

En effet, depuis le 1er janvier 2018, la procédure a été simplifiée. Il ne faut plus remplir certaines conditions médicales. 

Dorénavant, pour changer de genre, il faudra simplement effectuer 2 déclarations. 

La première consiste à déclarer son intime conviction que le sexe indiqué sur son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre. 

La deuxième doit être envoyée dans les 3 mois qui suivent et doit confirmer la volonté antérieure. 

Cette procédure est ouverte aux mineurs à partir de 16 ans à condition d’obtenir l’accord des parents et une attestation pédopsychiatrique. 

La procédure de changement de prénom est plus ou moins similaire car il faut effectuer une déclaration sur l’honneur dans laquelle on explique que le prénom choisi à notre naissance est incompatible avec notre identité de genre. 

Cette procédure est, quant à elle, accessible aux mineurs dès l’âge de 12 ans, à condition d’avoir l’accord de leurs tuteurs.

Nous vous invitons à découvrir l’article de Copl pour en savoir plus sur les dimensions pratiques qui entourent l’acte de naissance.

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