Assurance habitation: 3 choses à absolument savoir

Assurance habitation
Quand on est locataire en Belgique, on sait vaguement qu’il faut prendre une assurance habitation. Mais concrètement, à quoi ça sert, comment ça fonctionne, et quelles sont les conséquences en cas de défaut d’assurance ? On vous explique tout !

Table des matières

L’assurance habitation : c’est quoi?

L’assurance habitation, aussi appelée assurance incendie, est un moyen de protéger un bien immobilier des incidents de la vie courante.

Concrètement, vous versez un certain montant à un assureur, qui en échange va couvrir totalement ou partiellement le montant dépensé pour réparer les dégâts causés par des incidents domestiques.

Exemple : Vous payez chaque mois 10€ d’assurance habitation. Un jour, un incendie se déclare dans votre cuisine et endommage votre canapé et votre table d’une valeur de 2500€. Grâce à l’assurance habitation, le remplacement de ces biens est pris partiellement ou totalement en charge par l’assurance.

L’assurance habitation : ça rembourse tout?

La couverture accordée par  l’assurance habitation va dépendre du contrat auquel vous avez souscrit. 

Cependant, on retrouve généralement 3 types de limitation d’indemnisation

  • La franchise : La majorité des polices d’assurances incendie prévoient qu’en cas de sinistre, l’assuré prend en charge une partie du montant des dégâts à réparer.

Exemple : Dans le cas où votre franchise s’élèverait à 300 EUR, et que la valeur du canapé détruit s’élève à 1000 EUR, votre assureur remboursera seulement la différence de 700 EUR.

Ainsi, lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance habitation, il est intéressant d’avoir une franchise aussi faible que possible.

  • L’indemnisation proportionnelle au montant assuré : La règle de proportionnalité est inscrite dans la loi. Elle peut donc se retrouver dans chaque contrat. 

Exemple : Dans le cas où vous auriez assuré vos meubles à hauteur de 5 000 EUR, et que la valeur de vos biens s’élève à 10 000 EUR : Votre indemnité est proportionnelle à la valeur de vos meubles par rapport au montant assuré, soit 50 % dans ce cas. 

Il est donc nécessaire de bien estimer la valeur des biens assurés.

  • La vétusté : Il arrive fréquemment que les polices d’assurance prévoient une indemnisation à concurrence de la valeur de l’objet dans son état initial. Néanmoins pour certains objets, leur valeur actuelle au moment du remboursement sera prise en compte par l’assureur. Ce dernier ne vous remboursera donc qu’une partie de leur valeur d’achat

La vétusté s’appliquera donc aux objets qui sont susceptibles de perdre très vite leur valeur, tel qu’un GSM, une télévision, un ordinateur ou des appareils électroniques

Exemple : Pour une télévision achetée 1 000 EUR perdue dans un incendie, la valeur de la télévision est définie au moment de l’incendie. L’assureur décomptera la vétusté et vous indemnisera à hauteur de l’estimation de la ‘’valeur réelle’’ de la TV.

Locataire sans assurance habitation : quelles conséquences?

La souscription à une assurance habitation n’est pas une obligation légale

Toutefois, le bailleur peut l’exiger en incluant une clause en ce sens dans le contrat de bail. Dans ce cas, si le locataire ne respecte pas son obligation, le bailleur pourra introduire une demande auprès du Juge de paix.

Concrètement, cela signifie que le propriétaire peut demander au Juge de paix de condamner le locataire à souscrire à une assurance habitation, et de prévoir une sanction financière, appelée astreinte, pour chaque jour où le locataire tarde à s’exécuter.

Le propriétaire peut également demander la rupture du contrat de bail en l’absence d’une assurance habitation.

En cas de sinistre, le locataire est par défaut responsable des dommages causés au logement. 

Ainsi, en l’absence d’assurance habitation pour le locataire, il lui reviendra de réparer les dommages causés puisqu’il sera présumé responsable de ceux-ci.

Important : En l’absence d’assurance incendie, le locataire devra non seulement prendre en charge les réparations sur son propre logement, mais également les éventuels dégâts causés au voisinage.

Il est cependant possible pour le locataire d’écarter sa responsabilité. Il lui faudra pour cela prouver que l’incident n’est pas de sa faute, et devra dans ce cas-là apporter des preuves

Ces preuves sont néanmoins très compliquées à fournir.

Dans tous les cas, il est important de bien lire les conditions prévues par le contrat d’assurance habitation. 

Il n’est pas rare que ces contrats prévoient des clauses qui permettent de désengager l’assureur selon certaines circonstances. 

Assurez-vous donc de bien comprendre ce que votre contrat prévoit et protège, et ce qui au contraire n’est pas couvert.

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