Assurer ses arrières avec l’assurance vie : Que dit la loi ?

Saviez-vous que l’assurance vie est un des modèles d’assurance les plus souscrits en Belgique ? Mais connaissez-vous vraiment les règles qui encadrent ce contrat ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’assurance vie en Belgique.

Table des matières

L’assurance vie : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance vie est un contrat d’assurance dans lequel l’assureur s’engage à verser une somme d’argent à une date déterminée dans le contrat ou au moment du décès. 

En Belgique, il existe 3 types d’assurances vie : 

  • L’assurance vie pure
  • L’assurance en cas de décès 
  • L’assurance mixte 

La législation belge impose plusieurs règles aux contrats d’assurance vie.

En effet, le contrat d’assurance vie doit respecter les principes qui régissent le droit commun des assurances

Par exemple : l’assureur et l’assuré devront respecter leurs obligations réciproques. L’assuré devra payer la cotisation convenue dans le contrat et l’assureur devra indemniser les sinistres qui sont couverts par l’assurance.

Que couvre l’assurance vie ? 

En Belgique, il existe 3 types d’assurance vie qui ont des objectifs différents. 

Premièrement, il existe l’assurance vie pure. 

L’objectif de ce type d’assurance vie est de verser à l’assuré un certain montant à une date déterminée et s’il est toujours en vie. Elle est donc assimilée à une sorte de pension en complément de sa pension légale.

Par exemple : Anne-Sophie décide de souscrire une assurance vie sur 20 ans afin d’avoir un capital supplémentaire pour sa retraite.

Ensuite, il y a l’assurance en cas de décès. 

Le but poursuivi ici est de protéger ses proches en cas de décès. En effet, si l’assuré vient à décéder, l’assureur devra verser une prime convenue à l’avance aux proches désignés par le défunt.

Par exemple : Guillaume souscrit une assurance en cas de décès et désigne sa femme pour être bénéficiaire. Malheureusement, il meurt 11 ans plus tard. Sa femme recevra le capital investi.

Enfin, il existe l’assurance mixte. 

Elle combine les objectifs de l’assurance vie pure et de l’assurance en cas de décès. 

L’assuré recevra la prime convenue s’il vit encore après une certaine date et s’il vient à décéder avant l’échéance, ce seront les personnes désignées qui en seront bénéficiaires.

En conclusion, les objectifs sont simples : soit on décide de mettre de l’argent de côté pour ses vieux jours, soit on choisit de mettre ses proches à l’abri. 

L’assurance vie : comment ça fonctionne ? 

L’assurance vie est un système dans lequel l’assuré constitue une sorte de capital pour un objectif bien précis (protéger votre avenir ou vos proches). 

Pour ce faire, l’assuré doit verser de façon régulière des primes dont le montant a été convenu à l’avance. 

Par exemple : Dans le contrat d’assurance, il est convenu qu’Anne-Sophie versera tous les mois une somme de 50 euros.

Mais l’objectif ici n’est pas que l’argent ne bouge pas d’un iota. En effet, c’est une sorte d’investissement qu’il faut faire fructifier. 

En Belgique, il existe 3 branches qui déterminent le type d’investissement que vous allez réaliser.

En premier lieu, il y a la “branche 21”. 

Le principe est simple : au moment de la signature du contrat d’assurance, vous fixez un taux d’intérêt auquel votre investissement sera soumis. Il s’agit de la branche la plus sécurisée car vous connaissez à l’avance le montant dont vous serez bénéficiaire. 

Ensuite, il existe la “branche 23”. 

Celle-ci est soumise aux aléas. En effet, votre capital est investi sur des actions et le taux d’intérêt dépendra donc des variations du marché.

Vous savez donc ce que vous investissez mais vous ne savez pas ce que vous recevrez à la fin. Néanmoins, si vous êtes chanceux, vous avez la possibilité de bénéficier d’un capital beaucoup plus élevé. 

La dernière branche est la “44”. 

Il s’agit d’une branche mixte car vous pouvez décider de soumettre une partie de votre investissement aux aléas du marché et l’autre à un taux d’intérêt garanti. 

Est-il obligatoire de souscrire une assurance vie ? 

L’assurance vie n’est pas légalement obligatoire. Vous êtes libres d’en souscrire une ou non. 

Toutefois, il faut nuancer cette affirmation. 

Le législateur ne peut pas vous obliger à souscrire une assurance vie, mais il se peut qu’une institution bancaire accepte de vous accorder un prêt hypothécaire qu’à la condition que vous en souscriviez une par exemple. Il s’agit ici d’une “assurance solde restant dû”.

Par exemple : Gérald a 60 ans et veut contracter un crédit hypothécaire. Aux vues de son âge avancé, la banque souhaite se mettre à l’abri et exige qu’il souscrive une assurance solde restant dû. Comme ça, s’il décède avant d’avoir remboursé la totalité du crédit, le capital investi paiera tout ou une partie de la somme restante.

Quelles sont les avantages de souscrire une assurance vie ?

Il faut savoir qu’une assurance vie présente de nombreux avantages. 

Comme dit précédemment, elle permet de vous constituer une sorte de pension complémentaire. 

De plus, vous avez la possibilité de mettre vos proches à l’abri dans le cas où vous veniez à décéder. 

Un dernier avantage est que, sous certaines conditions, il est possible de déduire fiscalement les primes que vous versez pour votre assurance vie.

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