L’assurance : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat d’assurance est un contrat dans lequel un assureur couvre les dommages subis par l’assuré en échange du paiement d’une prime d’assurance.
En d’autres termes, c’est un système qui vous protège de certains coûts que les risques de la vie entraînent.
Par exemple : Dans le cadre d’une assurance incendie, vous payez un certain montant tous les mois et en échange, si un incendie survient dans votre maison, votre assureur remboursera tout ou une partie des dégâts.
En Belgique, il existe différentes formes d’assurance comme par exemple l’assurance vie, l’assurance automobile, l’assurance habitation et l’assurance voyage.
Quels sont les principes de base de l’assurance ?
En Belgique, la législation de base est la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Cette loi établit les règles qui régissent le contrat d’assurance, comme la durée du contrat, le montant de la prime d’assurance, les obligations de l’assureur et de l’assuré.
Concernant les obligations respectives des parties, l’assuré doit verser la prime convenue dans le contrat d’assurance.
Il doit également communiquer à l’assureur les informations pertinentes qui lui permettront d’évaluer les risques.
L’assureur, quant à lui, doit garantir les risques qu’il s’est engagé à couvrir. Pour ce faire, il doit verser l’indemnisation prévue dans le contrat.
Par exemple : Guillaume a souscrit une assurance incendie avec la compagnie d’assurance “Allumez le feu”. Ils ont conclu un contrat d’assurance dans lequel Guillaume s’engage à payer 100 euros par mois en échange de quoi la compagnie l’indemnisera pour les dommages causés par un incendie accidentel dans sa propriété.
Ensuite, un des principes fondamentaux du droit des assurances est le fait que le contrat d’assurance est un contrat aléatoire.
Cela veut dire qu’il a pour objectif de couvrir un événement incertain, dont on n’est pas sûr qu’il va se produire. En d’autres termes, cet événement dépend des aléas de la vie.
Par conséquent, si l’assuré provoque intentionnellement le sinistre, l’assureur ne sera pas tenu de l’indemniser.
Par exemple : Guillaume a intentionnellement mis le feu à sa maison pour pouvoir toucher l’indemnité incendie. La compagnie d’assurance “Allumez le feu” ne sera pas tenue de l’indemniser.
Finalement, il existe des règles de conduite que les compagnies d’assurance sont tenues de respecter comme des règles de transparence, de publicité, de bonne foi, …
Que doit contenir le contrat d’assurance ?
Le contrat d’assurance contient les obligations respectives des parties, l’assureur et l’assuré.
Il doit indiquer le montant que l’assuré devra payer et à quelle fréquence.
Par exemple : Il faut indiquer dans le contrat que Guillaume doit payer tous les mois une cotisation de 100 euros pour son assurance incendie.
Le montant de cette cotisation dépendra de la nature du risque et de la possibilité que ce risque survienne.
Par exemple : Dans le cas d’une assurance vie, l’âge du bénéficiaire aura une influence sur le montant à payer.
Ensuite, il faut préciser quels risques/évènements sont couverts.
Par exemple : Si vous ratez votre avion parce que vous êtes arrivés en retard à l’aéroport, il faut préciser si votre assurance voyage remboursera votre billet d’avion.
Enfin, il faut indiquer quelle est l’étendue des dégâts qui seront couverts par l’assurance.
Par exemple : En cas d’accident de voiture, il faut préciser si l’assurance prendra en charge les dégâts matériels de votre voiture ou seulement vos frais médicaux.
En quoi consiste la franchise ?
En cas de dommages causés par un sinistre, la franchise est la partie des coûts qui reste à votre charge.
En d’autres termes, si votre contrat d’assurance contient une clause de franchise, vous devrez payer une partie des dommages.
Par exemple : Dans votre contrat d’assurance automobile, il indiqué une franchise de 300 euros pour chaque accident. Si une voiture vous rentre dedans et que le garage estime les dégâts à 1300 euros, votre assurance ne vous indemnisera que de 1000 euros.
C’est pourquoi nous vous conseillons de lire attentivement chaque clause de votre contrat d’assurance et dans le doute, de prendre contact avec un avocat.
Vous avez des questions ?
Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à réserver une consultation avec un avocat en moins de 24 heures et à partir de 29€. Pour cela, il vous suffit de remplir ce formulaire sur notre page d’accueil.
Vous pouvez également poser toutes vos questions à Mylittlelawyer, une intelligence artificielle spécialisée en droit belge que nous avons conçu pour que vous obteniez gratuitement des réponses à vos questions juridiques en quelques secondes !
