Est-ce que conduire sans permis est considéré comme une infraction en Belgique?
La loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière prévoit des sanctions en cas de conduite sans permis.
En effet, selon l’article 21 de cette loi, toute personne qui conduit un véhicule à moteur sur la voie publique doit posséder un permis de conduire valable et qui correspond à la catégorie du véhicule en question.
Par exemple : Pour pouvoir conduire une voiture, vous devez être en possession d’un permis de conduire de catégorie B valable.
Cette obligation s’applique à tous les conducteurs quel que soit le véhicule : voiture, moto, camion, …
Quelles sanctions risquez-vous ?
Conduire sans permis est considéré comme une infraction pénale.
Ce délit est puni par la loi d’une peine de prison allant 8 jours à 2 ans de prison et/ou d’une amende pouvant varier en 200 et 2000 euros.
La peine sera doublée en cas de récidive dans les 3 ans qui suivent la première condamnation.
Par exemple : Luc a été condamné à une amende de 800 euros en 2020 car il conduisait sans permis. En 2023, il est de nouveau condamné pour la même infraction. Cette fois-ci, le minimum de l’amende est doublé et son montant peut atteindre 4000 euros.
Dois-je renouveler mon permis de conduire ?
Rouler avec un permis de conduire qui n’est plus valable revient à rouler sans permis. C’est pourquoi il est important de savoir si vous devez le renouveler ou non.
Il y a lieu d’avoir à l’esprit que les anciens permis de conduire en version papier n’ont pas de date de péremption.
Par exemple : Il est valable même si vous l’avez passé il y a 30 ans.
Néanmoins, à partir de 2033, le modèle de permis de conduire électronique européen sera obligatoire. La version papier sera remplacée par un modèle de carte semblable à une carte bancaire.
Cette nouvelle version du permis de conduire aura quant à elle une validité de maximum 10 ans.
Par exemple : Monique a passé son permis de conduire en 1999. Celui-ci est valable pendant une durée indéterminée. Néanmoins, elle devra le changer au plus tard d’ici 2033.
Vous devrez donc renouveler votre permis tous les 10 ans auprès de la commune dans laquelle vous résidez.
Astuces : Le permis papier ne doit être renouvelé que dans des cas limités : s’il est illisible, perdu ou volé, si vous ne ressemblez plus à la photo de votre permis de conduire, si une autorité étrangère vous l’a retirée.
Que se passe-t-il si je prête ma voiture à une personne qui conduit sans permis ?
Ce que peu de gens savent, c’est que prêter sa voiture à une personne qui conduit sans permis est aussi considéré comme une infraction.
En effet, la loi sanctionne d’une amende de 100 à 1000 euros la personne qui a confié la voiture.
Par exemple : Luc a prêté sa voiture à Antoine qui s’est fait arrêté par la police alors qu’il roulait sans permis. Luc risque une amende pouvant atteindre 1000 euros.
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