Déroulement d’un litige en Belgique : 5 choses à savoir pour aborder votre procédure plus sereinement

Déroulement du litige
Vous avez un litige mais vous ne savez pas comment va se dérouler la procédure ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les différentes étapes d’une affaire en justice.

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Table des matières

Le début de la procédure

Que vous soyez défendu par un avocat ou non, il convient d’introduire une demande en justice. C’est le point de départ du litige.

On distingue différentes possibilités pour ce faire : 

La citation en justice : Vous devrez faire signifier cette demande introductive d’instance par huissier de justice au défendeur que vous assignez. Ainsi, ce dernier sera convoqué au tribunal. Il sera informé de la date, du lieu, et de l’heure de sa convocation, des raisons pour lesquelles il est convoqué et par qui, ainsi que des autres informations relatives au litige. 

La comparution volontaire : Cette procédure permet d’éviter de payer les frais de citation : les parties peuvent conjointement adresser un document au greffe. Les parties seront alors convoquées dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la requête. 

Ou dans les cas prévus par la loi, par requête contradictoire ou encore par requête unilatérale (l’adversaire n’est pas avertie de l’introduction du litige en justice). 

L’audience d’introduction

Il s’agit de la première audience au Tribunal. Si la personne citée ne se présente pas, vous pourrez décider de demander un jugement par défaut ou encore de reporter l’affaire.

La mise en état

La mise en état s’applique aux affaires assez complexes.

Il s’agit de planifier un calendrier avec votre adversaire afin d’établir une date à laquelle vous rendrez vos conclusions (les arguments que vous présentez au juge). 

Les plaidoiries

Les plaidoiries sont les exposés des prétentions des parties, et ont pour but d’aider le juge à résoudre le litige. Elles ont lieu lors d’une audience dite « de plaidoiries ».

Le jugement 

Le juge rend son jugement, qui peut être définitif ou intermédiaire (lorsqu’il attend plus de précisions dans l’affaire), mais qui est cependant toujours motivé.

Le jugement vous informe également de la partie qui devra s’acquitter des frais de justice. 

Important : À tout moment, si vous trouvez une entente avec l’autre partie, vous pourrez passer outre ces formalités et simplement régler le litige par un commun accord (accord transactionnel). 

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