La diffamation : qu’est ce que c’est?
La diffamation consiste à attribuer un fait à une personne, et que cela porte atteinte à son honneur ou l’expose au mépris public.
Pour qu’il y ait diffamation, il faut donc qu’il y ait :
- L’imputation d’un fait précis à une personne
- Une atteinte à l’honneur de cette personne
Quand est ce qu’il y a diffamation?
Pour qu’il y ait diffamation, il faut que le fait imputé qui porte atteinte à l’honneur de la personne soit dit de manière publique.
Exemple : Il y a diffamation si vous dites lors d’une fête du voisinage que Monsieur Gerland a trompé sa femme. Il n’y a pas de diffamation si vous le dites seul dans votre chambre.
On ne prend cependant pas en compte la simple allégation. Cela signifie que le simple fait de circuler une rumeur n’est pas considéré comme de la diffamation.
Exemple : Il y a diffamation si je dis lors d’une fête du voisinage : “Monsieur Gerland a trompé sa femme”. Il n’y a en revanche pas de diffamation si je dis à cette même fête du voisinage : “J’ai entendu dire que Monsieur Gerland a déjà été infidèle, mais ce n’est qu’une rumeur”.
De même, une vague affirmation ne suffit pas, il faut donc que le fait imputé soit suffisamment précis.
Exemple : Il n’y a pas diffamation si je dis lors d’une fête du voisinage : ‘’Monsieur Gerland a fait quelque chose qui a déplu à sa femme”.
Il n’est pas non plus nécessaire de clairement nommer la personne. Il peut y avoir diffamation tant qu’elle est suffisamment bien désignée.
Exemple : Il y a diffamation si je dis :”Le mari de Madame Gerland, a été infidèle”. Il n’y a pas de diffamation si je dis : “Une personne qui habite dans cette ville a été infidèle”.
Enfin, il y a diffamation lorsque la personne qui allègue certains faits en apporte la preuve de manière illégale.
Exemple : Il y a diffamation si, pour prouver l’infidélité de Monsieur Gerland, je me sers de photos prises en cachette.
Bon à savoir : Lorsque les preuves du fait imputé à la personne sont reconnues par la loi (jugements, actes authentiques), on parle de calomnie et non plus de diffamation.
La diffamation : quelles sanctions?
La diffamation est punie par la loi d’une peine d’emprisonnement allant de 8 jours à 1 an, et d’une amende allant de 26€ à 200€.
Cependant, le minimum de la peine doit être doublé lorsque la diffamation a eu lieu dans le but de nuire à la personne en raison de sa couleur de peau, ses origines, sa nationalité, son sexe, son orientation sexuelle, ses convictions, son état de santé, son physique ou encore sa langue.
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