Divorce à l’amiable : Divorcer avec un contrat? C’est possible!

Divorce à l’amiable
Divorcer, ça ne doit pas forcément mal se passer comme dans les films. Le droit belge a mis en place une procédure de divorce « à l’amiable » ou par « consentement mutuel » qui permet aux époux de se séparer en bons termes et sans se déchirer. Comment ça marche? On vous explique tout!

Une question juridique?

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Table des matières

Le divorce à l’amiable : Qu’est-ce que c’est?

Pour divorcer, il existe plusieurs procédures : 

Alors que le divorce par désunion irrémédiable est prononcé par un juge après avoir déposé un recours, le divorce à l’amiable lui prend effet grâce à un contrat négocié entre les époux.

Les époux rédigent ensemble ou avec leurs avocats les clauses du contrat, puis le déposent au tribunal.

C’est tout?

Oui ! Il peut cependant arriver que le juge souhaite s’entretenir avec les époux s’il estime que la convention de divorce n’est pas dans l’intérêt des enfants par exemple.

Dans ce cas-là, les époux se retrouvent avec le juge et vont chercher une solution qui prend bien en compte l’intérêt des enfants et que le juge pourra accepter.

Que doit contenir ce contrat?

La convention de divorce est négociée entre les époux et son contenu va dépendre du type de mariage.

Si les époux ont des biens qu’ils ont achetés en commun, la convention pourra décider de comment les répartir.

Ex : Le premier époux conserve la maison familiale, et le deuxième époux conserve le tableau de Picasso qui prend la poussière dans le garage.

A noter que pour les questions d’immeuble, il faudra réaliser l’acte chez un notaire.

A côté des questions de patrimoine, la convention de divorce doit également décider de quels sont les modalités de garde des enfants s’il y en a : 1 semaine chez l’un et 1 semaine chez l’autre ? un week-end sur deux ? Ce sont des questions auxquelles la convention de divorce doit décider. 

Comme précisé plus haute, le juge devra se poser la question de si cette convention prend bien en compte l’intérêt des enfants. S’il juge que ça n’est pas le cas, les divorcés seront amenés à revoir la convention.

Pour rédiger et déposer la convention, les époux devront se munir de leurs actes de naissances, de ceux des enfants s’il y en a, du certificat de domicile, ainsi que du certificat de nationalité.

Faut-il être accompagné d’un avocat?

Être accompagné d’un avocat n’est pas obligatoire pour rédiger la convention.

Cependant, la présence d’un avocat pour vous représenter a plusieurs intérêts

L’avocat est un professionnel du droit qui saura comment rédiger les clauses de la convention comme il convient. Il saura juger de quand la convention rempli bien les bons critères qui empêcheraient la signature (si un document manque, si l’intérêt des enfants n’est pas respecté, etc.). 

Mais surtout, l’avocat est en mesure de négocier et de trouver le meilleur accord possible dans votre intérêt. 

Il peut être difficile d’avoir des négociations saines avec son ex-conjoint, et faire assurer ces négociations par des avocats est bien souvent le bon compromis pour que chacun y trouve son compte sans se déchirer.

Vous avez des questions?

Welexit considère que l’accès aux services juridiques ne devrait pas être le privilège d’une classe sociale.

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