Le divorce par consentement mutuel
Qu’est-ce que c’est?
Il s’agit d’une procédure de divorce qui est engagée lorsque les époux sont d’accord pour divorcer et s’entendent sur les conditions du divorce. Ils vont établir ensemble ou à travers leurs avocats respectifs une convention de divorce qui va en déterminer les modalités : Garde des enfants, pension alimentaire, répartition des biens du couple.
Naturellement, il est très rare que les deux époux soient d’accord sur la totalité des modalités du divorce. Mais cette procédure vous assure une plus grande tranquillité d’esprit, alors n’hésitez pas à essayer de dialoguer avec votre conjoint pour vous accorder sur les points essentiels.
Combien de temps dure cette procédure?
Tout dépend du temps que vous mettrez à établir la convention de divorce, mais cette procédure dure en moyenne moins de 6 mois. Ce type de procédure peut être réalisée rapidement : une fois la convention établie, elle est introduite devant le Tribunal de la famille, et le divorce est rapidement prononcé. Le Juge peut cependant convoquer les époux au tribunal s’il estime que certaines clauses de la convention ne sont pas dans l’intérêt des enfants.
N’hésitez donc pas à consulter un avocat qui puisse s’assurer de la validité de votre convention si vous voulez écourter au maximum la procédure.
Et combien ça coûte?
Le coût du divorce dépend de si les époux décident d’établir la convention avec des avocats ou non, ou encore de si l’intervention d’un notaire ou d’un huissier est nécessaire. Les frais de divorce sont alors, outre les frais d’avocats, des frais de justice classique (introduction de la demande au tribunal, éventuellement intervention d’un huissier ou d’un notaire…).
Le divorce par désunion irrémédiable
Qu’est-ce que c’est?
Ce type de divorce est plus adapté pour les couples où la communication ne passe plus. Un époux seul peut demander de divorcer, à condition de prouver la désunion irrémédiable (en montrant que les époux n’habitent plus ensemble depuis plus d’un an, ou bien en en formulant la demande à plusieurs reprises par exemple).
La demande de divorce peut également être introduite par les deux époux qui sont d’accord pour divorcer, mais qui ne s’entendent pas sur les conditions du divorce.
Ce type de divorce a pour but de prononcer le divorce dès que la désunion irrémédiable est avérée.
Le Juge sera cependant amené à trancher sur les points sur lesquels les époux ne s’entendent pas, vous aurez donc une plus faible maîtrise des effets du divorce.
Combien de temps dure cette procédure?
Puisque le divorce est prononcé dès que la désunion irrémédiable est avérée, la procédure peut se dérouler très vite.
Et combien ça coûte?
Les frais du divorce sont des frais de justice classique : avocat, huissier, notaire, introduction de la demande. Ces frais dépendent d’un divorce à un autre selon qu’un notaire ou un huissier par exemple sont amenés à intervenir.
Vous avez des questions ?
Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à réserver une consultation avec un avocat en moins de 24 heures et à partir de 29€. Pour cela, il vous suffit de remplir ce formulaire sur notre page d’accueil.
Vous pouvez également poser toutes vos questions à Mylittlelawyer, une intelligence artificielle spécialisée en droit belge que nous avons conçu pour que vous obteniez gratuitement des réponses à vos questions juridiques en quelques secondes !
