Entreprise en difficulté : la faillite n’est pas toujours la bonne solution

faillite
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, on a souvent tendance à penser à la faillite. Mais à quoi correspond réellement la faillite? Quels sont les autres moyens judiciaires de mettre fin aux difficultés d’une entreprise? On vous explique tout.

Table des matières

La faillite : qu’est ce que c’est?

La faillite est une procédure destinée aux entreprises qui ne sont plus en capacité d’honorer leurs dettes et dont les créanciers refusent d’accorder des délais de paiement.

Cette procédure consiste à placer l’entreprise sous la gestion d’un curateur. Ce curateur aura pour mission d’administrer le patrimoine de l’entreprise et de le liquider afin de rembourser autant que possible les dettes des créanciers.

Concrètement, cela signifie que le curateur va vendre les actifs de l’entreprise et qu’il va utiliser l’argent obtenu par ces ventes pour régler les impayés.

Exemple : Une boulangerie avec un four à pain d’une valeur de 5000€ fait faillite. Elle a des dettes à hauteur de 5000€. Le curateur va vendre le four à pain et utiliser les 5000€ pour payer les dettes.

Si le montant de la liquidation n’est pas suffisant pour couvrir la totalité des dettes, il est notamment possible sous certaines conditions de demander l’effacement des dettes restantes auprès du tribunal de l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour faire faillite?

La faillite est une procédure qui n’est pas automatique. Il faut donc faire une déclaration pour l’enclencher.

Cette déclaration est aussi appelé un “aveu de faillite”. 

Si l’entreprise ne fait pas d’aveu de faillite alors qu’elle en remplit les conditions, il est possible pour l’un de ses créanciers de le demander par une citation en justice, ou bien encore par une requête du Ministère public ou d’un tiers intéressé.

Pour être déclaré en faillite, l’entreprise doit remplir deux conditions :  

  • Être en cessation persistante des paiements (Cela signifie que l’entreprise n’est plus en mesure d’honorer ses dettes)
  • Les créanciers n’accordent plus de délais de paiement et exigent que l’entreprise honore ses dettes immédiatement

Cela signifie donc que ce n’est pas parce qu’une entreprise traverse une période financièrement difficile qu’elle doit obligatoirement faire un aveu de faillite.

Au contraire, il existe des méthodes avant d’arriver à des difficultés qui justifient la faillite.

Quels procédures au lieu de la faillite?

Lorsque l’entreprise commence à rencontrer de premières difficultés, il est tout d’abord important de chercher à trouver des accords amiables avec les fournisseurs et les créanciers.

Cela consiste à négocier auprès de ces derniers des délais ou un étalement des paiements

Ces accords amiables permettront à l’entreprise de traverser plus facilement des périodes difficiles en attendant de nouveaux revenus.

Si ces difficultés persistent, il peut alors être judicieux d’avoir recours à un médiateur d’entreprise

Le médiateur d’entreprise est un mandataire qui a pour mission d’aider l’entreprise à trouver des accords amiables ou à la préparer à une procédure plus stricte.

Cette demande se fait auprès du tribunal, et l’attribution du médiateur d’entreprise se fait de façon confidentielle ce qui permet à l’entreprise de ne pas créer de méfiance auprès de ses créanciers.

Il est ensuite également possible d’enclencher une procédure de réorganisation judiciaire. Il s’agit d’une procédure qui permet à l’entreprise de réorganiser ses activités.

L’intérêt de cette procédure est qu’elle accorde à l’entreprise un sursis dès son ouverture. Cela signifie que pendant un certain délai, les actions des créanciers contre l’entreprise sont suspendues

Ce délai permet à l’entreprise de chercher à trouver un nouveau moyen d’améliorer sa rentabilité en réorganisant son activité.

Enfin, si l’entreprise souhaite mettre fin à sa vie avant d’arriver à une situation de faillite, il lui sera possible d’enclencher une liquidation en vue d’une dissolution.

La faillite n’est donc pas forcément le seul recours lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés. Pour cette raison, il est important de bien comprendre la situation dans laquelle se trouve l’entreprise avant de faire un aveu de faillite : 

  • Est-ce que les créanciers accepteraient d’étaler le paiement des dettes ?
  • Est-ce que réorganiser les activités de l’entreprise permettrait de redresser la rentabilité ?
  • Est-ce que les difficultés rencontrées sont temporaires ou sont-elles irréversibles ?

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