Le contrôle technique : qu’est-ce que c’est ?
Le contrôle technique est un examen régulier et obligatoire qui permet de vérifier que votre véhicule répond aux normes de sécurité et environnementales en vigueur.
Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé qui vous délivrera un certificat de contrôle technique si votre véhicule est en ordre.
Cette étape est obligatoire durant la durée de vie du véhicule mais également en cas de transformation, accident, revente du véhicule, …
Il existe 2 types de contrôle technique.
Le premier est le contrôle technique périodique qui a lieu à une échéance fixe.
Par exemple : Lorsque la durée de vie de votre voiture atteint 4 ans, vous avez l’obligation de passer au contrôle technique. Une fois cet examen passé, vous devrez y retourner chaque année. C’est ce qu’on appelle le contrôle technique périodique.
Le second est le contrôle technique non périodique qui n’est pas programmé à l’avance mais qui intervient en cas de circonstances particulières.
Par exemple : Vous devez passer le contrôle non-périodique en cas de revente du véhicule, de transformation, d’accident, si un agent qualifié vous le demande, …
En d’autres mots, le contrôle technique est obligatoire en Belgique pour les voitures neuves qui ont plus de 4 ans ou en cas de circonstances particulières.
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Qu’est-ce qu’on vérifie lors du contrôle technique ?
Lors du contrôle technique, l’examinateur vérifie différents points qui sont classés en fonction de codes d’identifications qu’on appelle les “codes du contrôle technique”.
Les codes vont de 0 à 9 et comprennent la vérification notamment de l’identification du véhicule, la performance des freins, le fonctionnement du volant, l’état des rétroviseurs, l’usure des pneus, la conformité des feux, la présence et l’intégrité des ceintures de sécurité, les facteurs de nuisances sonores, …
Par exemple : Lors de son passage au contrôle technique, l’examinateur a fait remarquer à Matthieu que ses pneus étaient usés.
Quand passer son contrôle technique périodique ?
Lorsque votre véhicule passe le contrôle technique avec succès, vous recevez un certificat de contrôle technique vert qui est valable pendant 1 an.
Vous pourrez ensuite repasser le contrôle technique à partir de 2 mois avant l’échéance de votre certificat sans perdre pour autant la durée de validité qu’il vous reste.
Par exemple : Vous passez votre contrôle technique le 12 juillet 2022. Vous recevez votre certificat vert qui est valable pendant 1 an jusqu’au 12 juillet 2023. Vous pourrez passer le prochain contrôle à partir de 2 mois avant l’échéance, à savoir à partir du 12 mai 2023. Le fait de le passer le 12 mai 2023 ne vous fera pas perdre les 2 mois de validité qu’il vous reste car le certificat sera renouvelé pour une année à partir de l’échéance initiale et sera donc valable jusqu’au 12 juillet 2024.
Nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière minute pour passer votre contrôle technique. En effet, les centres sont parfois submergés de rendez-vous et en cas de retard dans votre contrôle technique, vous risquez une sanction.
Que se passe-t-il si mon véhicule ne passe pas le contrôle technique ?
Si votre véhicule est refusé car il ne correspond pas aux réglementations techniques et environnementales en vigueur, vous recevrez un certificat de contrôle technique rouge.
Il vous faudra alors résoudre le problème et passer un deuxième contrôle dans la même station où le premier a eu lieu.
En cas de rejet du véhicule, il faut distinguer 2 situations.
Si votre véhicule représente un danger à court terme et qu’il met directement en péril la sécurité des passagers et des usagers de la route, le certificat rouge mentionne le code 1.
Dans ce cas, vous ne serez autorisé à rouler avec votre véhicule que du contrôle technique ou du garage le plus proche à votre domicile, et ce sans pouvoir transporter de passager.
Par contre, s’il est indiqué sur votre certificat le code 2, cela veut dire que votre véhicule présente un problème technique important que vous êtes tenus de réparer dans les 14 jours qui suivent votre visite au centre.
Qui paie le contrôle technique ?
C’est le conducteur qui doit payer le contrôle technique.
En cas de refus à l’examen du contrôle technique, les réparations demandées pour être aux normes seront également à vos frais.
A partir de 2023, le prix du contrôle technique augmentera pour les conducteurs et dépendra de la nature du véhicule, du type de contrôle et de la région dans laquelle vous le passez.
Par exemple : Si vous passez un contrôle technique périodique à Bruxelles avec votre voiture, vous paierez 38,20 euros contre 55,70 euros en Wallonie. Par contre, si vous faites vérifier votre camionnette, vous devrez payer 43,10 euros en Flandres et 71,90 euros en Wallonie.
En cas de défaut de contrôle technique, que risque-t-on comme sanction ?
Si vous tardez à passer votre contrôle technique et que votre certificat de contrôle technique n’est plus valable, vous risquez des sanctions.
Si vous vous présentez au contrôle technique après la date d’échéance de votre certificat, vous devrez payer une redevance supplémentaire.
Par exemple : Si votre certificat de contrôle technique est valable jusqu’au 28 avril 2023 et que vous passez le contrôle le 3 mai 2023, vous pourrez être obligé de payer une somme supplémentaire.
Dans le cas où vous êtes arrêtés par un agent de police et qu’il constate que vous êtes en défaut d’un certificat de contrôle technique valable, il est possible que votre véhicule soit immobilisé, que vous soyez contraints de le suivre jusqu’au centre de contrôle technique le plus proche ou encore qu’il vous inflige une amende.
Que se passe-t-il si j’ai un accident avec ma voiture alors que je suis en défaut de contrôle technique ?
Si vous roulez avec votre voiture et que vous avez un accident alors que votre certificat de conformité n’est plus valable, il est possible que votre assurance vous réclame une indemnité pour les dommages causés.
De plus, s’il existe un lien causal direct entre l’accident et un défaut qui aurait pû être découvert si vous aviez passé le contrôle technique à temps, il se peut que votre assurance refuse d’intervenir.
Vous avez des questions ?
Si vous avez encore des questions sur le contrôle technique ou que vous êtes poursuivis pour défaut de contrôle technique, n’hésitez pas à réserver une consultation avec un avocat en moins de 24 heures et à partir de 29€. Pour cela, il vous suffit de remplir ce formulaire sur notre page d’accueil.
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