Le dossier médical : qu’est-ce que c’est ?
Le dossier médical est un ensemble de documents qui contient toutes les informations concernant votre santé physique et mentale.
Il joue également un rôle important dans la coordination et la continuité des soins de santé des citoyens belges. En effet, il permet aux différents professionnels de santé d’échanger des informations vous concernant.
Par exemple : Si vous allez chez un nouveau médecin généraliste, votre dossier médical sera envoyé à ce dernier par votre ancien médecin. De ce fait, votre nouveau médecin sera au courant de vos éventuels problèmes de santé et il pourra vous octroyer des soins adéquats et de qualité.
Chaque praticien doit tenir à jour les dossiers de ses patients. Ainsi, à chaque fois que vous allez chez le dentiste, chez le kiné, … celui-ci complète votre dossier pour qu’on puisse vous soigner au mieux.
La législation belge réglemente de façon stricte l’utilisation de ce document.
Quelles règles entourent le dossier médical ?
Premièrement, il est important de savoir qu’un secret professionnel entoure le dossier médical.
En effet, selon le code pénal belge, les professionnels de santé ne peuvent en divulguer le contenu à des tiers.
Astuce : En cas de procès, le professionnel peut soulever le secret professionnel pour refuser de dévoiler le contenu du dossier médical si cela va à l’encontre de l’intérêt de son patient.
Ensuite, le dossier médical peut être numérisé à condition de respecter les législations en matière de vie privée.
Finalement, le code de déontologie médicale prévoit que le médecin doit conserver médical pendant 30 ans après le dernier contact avec le patient.
Puis-je consulter mon dossier médical ?
Selon l’article 9 de la loi relative aux droits du patient, ce dernier a le droit de consulter son dossier médical et d’en demander une copie.
Pour ce faire, le patient doit en faire la demande auprès du praticien qui doit y donner suite dans les 15 jours qui suivent la réception de la demande.
N.B : Les annotations du professionnel de santé ainsi que les informations qui concernent des tiers autres que le patient qui fait la demande de consultation ne doivent pas être divulguées.
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