Qu’est-ce que la douane belge peut saisir lors d’un retour de l’étranger ?

Lors d’un voyage, il arrive souvent qu’on veuille ramener des souvenirs pour notre famille, nos amis ou même pour un usage personnel. Mais que peut-on ramener en Belgique ? Y a-t-il un risque que la douane les saisisse à votre arrivée en Belgique ? Dans cet article, nous répondons à vos questions concernant la douane belge.

Table des matières

La douane : qu’est-ce que c’est ?

La douane belge est une autorité publique chargée de contrôler les frontières du royaume. 

Son rôle est de réguler les personnes et marchandises qui traversent nos frontières. 

Ses principales missions sont la perception des droits de douane, la protection de l’économie, de l’environnement et des consommateurs. 

Vous l’aurez donc compris, la douane belge est une entité qui joue un rôle important dans notre pays. 

Par exemple : Si vous ne payez pas vos amendes routières, il est possible que la douane saisisse votre voiture.

Il est fort probable que, au moins une fois dans votre vie, vous soyez soumis à un contrôle de la douane et c’est pour ça qu’il est conseillé de savoir ce que vous pouvez faire ou ne pas faire. 

Que peut-on ramener en Belgique ? 

En général, il est autorisé de ramener des produits alimentaires ou non alimentaires mais vous devez respecter certaines limites pour bénéficier de la franchise et ne pas payer de droits de douane.

Premièrement, il faut que ces objets soient destinés à un usage personnel. Cela signifie qu’ils ne doivent pas être commercialisés. 

Par exemple : Maurine peut ramener des souvenirs de son voyage s’ils seront utilisés par elle ou une personne de son entourage. 

La deuxième limite est le fait qu’il y a des quantités à ne pas dépasser. Les quantités autorisées varient en fonction du pays dans lequel vous avez voyagé. 

Si vous revenez d’un pays membre de l’Union européenne, il existe des restrictions concernant les produits de tabac et les boissons alcoolisées. 

  • Vous êtes autorisés à ramener un maximum de 800 cigarettes, 100 cigares, 1 kg de tabac à fumer, et 400 cigarillos. 
  • Concernant l’alcool, les limites sont fixées à 10 litres pour les alcools forts, 90 litres de vin et 110 litres de bière. 

Par exemple : Louis est parti en week-end en Espagne. Il ramène avec lui 70 litres de vin espagnol. Il pourra passer la douane car il respecte la limite. 

Lorsque vous rentrez d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne, les règles sont plus strictes. 

Les quantités autorisées sont réduites et ne s’appliquent pas uniquement au tabac et à l’alcool. 

En effet, vous ne pourrez ramener que 200 pièces de cigarettes ou 250 grammes de tabac à fumer, 4 litres de vin, 16 litres de bière, … 

Il y a également des quantités maximales admises pour les autres marchandises. Si vous voyagez par avion ou par bateau, vous pourrez ramener des marchandises dont la valeur ne dépasse pas 430 euros par personne. Pour les autres voyageurs, c’est limité à 300 euros par personne.

Astuce : Vous ne bénéficiez de la franchise sur le tabac et l’alcool qu’à partir de 17 ans. Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas passer la douane avec ce type de produits.

Les produits alimentaires d’origine animale sont également soumis à des restrictions. 

Par exemple : Si l’on voyage dans un pays membre de l’Union européenne, on peut ramener de petites quantités de viande. Par contre, si l’on vient d’un pays tiers, on ne peut pas ramener ce type de marchandise.

Finalement, il est important de savoir que pour certains végétaux, il faut présenter à la douane une autorisation appelée le certificat phytosanitaire. 

Par exemple : Julie veut ramener des fruits frais de son voyage en Guadeloupe. Pour ce faire, elle devra présenter un certificat à la douane.

Puis-je passer la douane avec du cannabis provenant des Pays-Bas ?

Les Pays-Bas sont connus pour leur tolérance par rapport au cannabis. Ce n’est pas un secret que des milliers de belges traversent chaque année la frontière hollandaise pour pouvoir profiter des nombreux coffee shops du pays. 

Mais est-ce légal de ramener en Belgique du cannabis depuis les Pays-Bas? Et bien, la réponse est non.

En effet, ce n’est pas parce qu’une législation étrangère autorise la consommation d’une drogue que cela est accepté dans notre pays. 

La législation belge est très stricte par rapport à la consommation du cannabis et elle prévoit des sanctions.

Pour les mineurs, il existe une interdiction absolue de détenir ou consommer du cannabis. 

Par contre, pour les majeurs, il y a une “tolérance” en fonction des circonstances. 

En effet, si vous êtes en possession d’une quantité de cannabis inférieure à 3 grammes et qu’elle est destinée à votre consommation personnelle, la justice peut faire preuve de tolérance et appliquer une peine plus légère que pour les autres drogues illicites.

En conclusion, nous vous déconseillons de passer la frontière belge en possession d’une substance illicite quelle qu’elle soit. Cela vous évitera une amende ou une peine de prison.

Vous avez des questions ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à réserver une consultation avec un avocat en moins de 24 heures et à partir de 29€. Pour cela, il vous suffit de remplir ce formulaire sur notre page d’accueil.

Vous pouvez également poser toutes vos questions à Mylittlelawyer, une intelligence artificielle spécialisée en droit belge que nous avons conçu pour que vous obteniez gratuitement des réponses à vos questions juridiques en quelques secondes !