La sécurité sociale : qu’est-ce que c’est ?
La sécurité sociale est un système fondé sur la solidarité entre tous les citoyens.
Elle garantit aux citoyens qui ont moins de moyens financiers un revenu minimum ainsi que des soins médicaux suffisants.
En d’autres termes, chaque citoyen cotise en fonction de ses revenus afin de s’aider les uns les autres.
Le montant de ces cotisations dépendra bien évidemment du montant des revenus de chacun. Quelqu’un qui a plus de moyens cotisera plus qu’une personne qui en a moins.
Ces cotisations sociales sont perçues par l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) qui est l’organisme chargé de gérer le système de sécurité sociale dans notre pays.
Qu’en est-il en matière d’emploi ?
En matière d’emploi, la sécurité sociale est un mécanisme légal qui offre une protection sociale aux employés.
Chaque employeur doit contribuer correctement aux caisses de sécurité sociale. Cela assure aux employés de pouvoir bénéficier d’une protection en cas de maladie, d’accident ou de retraite.
S’ils les employeurs ne respectent pas les règles en matière de sécurité sociale, ils peuvent encourir des amendes ou même des poursuites judiciaires.
En quoi consistent les déclarations DINOMA et DmfA ?
En Belgique, le travail au noir est interdit. Cela signifie que tout employeur doit déclarer les personnes qui travaillent pour son compte.
Pour ce faire, il doit introduire une déclaration DINOMA. Elle permet de déclarer les relations de travail entre un employeur et ses travailleurs.
Elle doit être introduite avant que le travailleur ne commence à exercer ses fonctions. Et également lorsqu’un travailleur quitte ses fonctions, afin de tenir au courant l’administration des allers et venues des travailleurs sur le territoire.
Par exemple : Mina a travaillé 7 ans pour Anthony avant de quitter son travail. Ce dernier a dû établir 2 déclarations DINOMA. La première avant que Mina ne commence de travailler et la deuxième quand elle a démissionné.
Ensuite, il existe aussi la déclaration DmfA qui doit être introduite tous les trimestres et qui reprend les prestations et salaires des travailleurs.
Elle permet de déterminer le montant des cotisations sociales que les travailleurs et l’employeur doivent payer.
Cette déclaration est importante car lorsqu’un travailleur fait appel à la sécurité sociale pour obtenir une indemnité, par exemple, elle renseigne les organismes assureurs sur le montant qui peut lui être octroyé.
Quel rôle joue l’employeur dans le paiement des cotisations sociales ?
L’employeur joue un rôle important dans le paiement des cotisations sociales car c’est lui qui a la responsabilité du paiement des cotisations sociales de ses travailleurs.
En effet, au moment de payer le salaire, l’employeur doit prélever sur la paie du travailleur le montant des cotisations personnelles dûes par ce dernier.
Ensuite, en plus des cotisations patronales, il devra payer tous les trimestres les cotisations personnelles qu’il aura prélevées sur les paies de ses travailleurs.
Astuce : Si l’employeur ne prélève pas les cotisations personnelles au moment de la paie, il ne pourra pas récupérer cet argent plus tard auprès de son travailleur. Il devra le sortir de sa poche. Donc si votre employeur réclame en juin le montant des cotisations sociales de janvier car il a oublié de les prélever, vous ne devez pas les lui verser.
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