La taxe de mise en circulation : qu’est-ce que c’est ?
En Belgique, la taxe de mise en circulation est un impôt que vous devez payer au moment de l’immatriculation de votre véhicule à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).
En d’autres mots, lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, vous avez l’obligation de la payer avant votre première utilisation sur la voie publique.
Par exemple : Jéremy achète une nouvelle voiture. Au moment où il l’immatricule, il doit payer la taxe de mise en circulation.
Quelle est la différence entre la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation ?
Bien que leur appellation se ressemble, la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation sont deux impôts distincts.
En effet, la taxe de mise en circulation est une taxe unique que vous devez payer une seule fois au moment de l’immatriculation de votre véhicule.
Astuces : Si pour quelque raison que ce soit, vous devez changer de plaque d’immatriculation mais que le véhicule reste à votre nom, vous ne devrez pas payer une nouvelle fois la taxe de mise en circulation.
La taxe de circulation, quant à elle, est un impôt obligatoire que vous devez payer chaque année pour pouvoir circuler avec votre véhicule sur la voie publique.
Par exemple : Jérémy vient d’acheter sa nouvelle voiture. Il devra payer la taxe de mise en circulation la première année de son utilisation et il ne devra plus la payer plus tard. Par contre, il devra payer chaque année la taxe de circulation pour pouvoir continuer à rouler sur la voie publique.
Combien coûte la taxe de mise en circulation ?
Le montant de la taxe varie en fonction de plusieurs facteurs comme la région dans laquelle vous résidez, la puissance de votre véhicule et son émission de CO2, le type de carburant que vous allez utiliser, …
Il est également important de savoir qu’en Wallonie, le prix de la taxe peut augmenter à la suite d’un éco-malus.
L’éco-malus est un montant qui s’ajoute à la taxe de mise en circulation et qui est calculé en fonction de l’émission de CO2 émis par le véhicule. Il incite les citoyens à investir dans des véhicules moins polluants et pénalise ceux qui le sont le plus.
Par exemple : Thomas vit en Wallonie et a acheté un véhicule 100% électrique. Sa taxe de mise en circulation sera moins élevée que s’il avait acheté un véhicule 100% essence, et en plus de ça, il ne devra pas payer de malus.
Existe-t-il des réductions ou des exonérations ?
En fonction de la région dans laquelle vous résidez et du type de véhicule, vous pouvez obtenir, sur demande, une réduction ou une exonération de la taxe de mise en circulation.
Premièrement, si votre véhicule est alimenté au LPG, à l’électricité, au gaz naturel, ou à l’hydrogène, il est possible que vous obteniez une réduction temporaire ou une exonération.
Par exemple : Thomas, qui a acheté une voiture 100% électrique, peut obtenir une réduction ou une exonération.
Ensuite, les conducteurs qui présentent un handicap en sont exonérés s’ils utilisent le véhicule pour leur usage personnel.
Il existe également des exemptions pour les ambulances inscrites comme tel à la DIV, les véhicules qui servent au transport d’une personne malade ou infirme, ceux appartenant à certains organismes publics, les véhicules utilitaires, camping-car, …
Finalement, en Wallonie, il existe la réduction famille nombreuse qui s’applique dans le cas où le conducteur a minimum 3 enfants âgés de moins de 25 ans à sa charge.
Par exemple : Albert a 4 enfants qui ont tous moins de 25 ans. Il peut se voir attribuer la réduction famille nombreuse.
Qu’est-ce que je risque si je ne paie pas la taxe de mise en circulation ?
Si vous ne payez pas votre taxe de mise en circulation dans le délai, vous risquez plusieurs sanctions.
Premièrement, vous recevrez un un rappel sur lequel sera indiqué le montant que vous devrez payer majoré d’intérêts de retard. Autrement dit, en plus de la taxe, vous devrez payer des intérêts supplémentaires.
Ensuite, vous risquez une amende administrative si, malgré les rappels, vous persistez à ne pas vous acquitter du paiement.
Finalement, il est également possible que l’on saisisse votre véhicule.
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