La franchise, qu’est-ce que c’est?
La franchise est une collaboration entre un franchiseur et un franchisé. Le franchiseur est généralement une grande entreprise déjà bien implantée, ou encore une jeune entreprise qui vise à rapidement développer son concept. Le franchisé quant à lui est un entrepreneur qui va ouvrir sa propre enseigne en utilisant la marque du franchiseur.
Exemple : Lorsqu’un Mcdonald’s ou un Carrefour Market ouvre, le franchiseur est Mcdonald’s ou Carrefour, tandis que le franchisé est le propriétaire du seul Mcdonald’s ou Carrefour Market qui a ouvert.
Le franchiseur et le franchisé sont liés par un contrat de franchise qui va définir les obligations entre les deux pour la création et la gestion de la franchise.
Que faut-il faire avant de signer un contrat de franchise?
Se lancer dans la franchise en tant qu’entrepreneur est une décision qui implique de nombreuses responsabilités.
Aussi, pour s’assurer que les franchisés soient parfaitement informés avant de signer avec le franchiseur, la loi impose la diffusion de “documents d’information pré-contractuelle”.
Ces documents doivent être remis par le franchiseur au moins 1 mois avant la signature du contrat, avec un projet d’accord.
Le franchisé a tout à fait le droit de demander plus de temps pour prendre connaissance de ces documents avant de signer le contrat.
Que doivent contenir les documents d’information pré-contractuelle pour une franchise?
Ces documents doivent contenir toutes les informations qui vont permettre d’informer le franchisé de comment va se dérouler sa collaboration avec le franchiseur.
La loi fixe les éléments qu’ils doivent contenir, on retrouve notamment des informations sur le contrat de franchise en lui même :
- La durée du contrat
- La rémunération que devra verser le franchisé au franchiseur
- La possibilité de racheter la franchise pour le franchiseur
- Les obligations et les sanctions en cas de non respect
Ces documents doivent également fournir des informations sur le franchiseur et la marque qui sera portée par le franchisé :
- Nom, dénomination, adresse du franchiseur
- Les comptes annuels des 3 derniers exercices du franchiseur
- L’historique et les perspectives d’évolution sur le marché dans lequel le franchisé va s’insérer
Ces documents ont pour but d’informer sur la nature des obligations du contrat, mais également sur l’opportunité ou non de monter une franchise pour le franchisé.
Exemple : Un franchisé qui souhaite ouvrir un Mcdonald’s devra recevoir au moins un mois avant l’ouverture des documents qui indiquent la durée du contrat de franchise. Mcdonald’s devra également fournir des informations sur la santé économique de l’entreprise et les perspectives de chiffre d’affaires du restaurant du franchisé.
Il est très important pour le franchisé de relire ces documents aux côtés d’un avocat afin qu’il puisse l’avertir de certains points auquel il doit être vigilant et l’aider à négocier certaines clauses du contrat.
Quelles sont les obligations dans un contrat de franchise?
Il n’existe pas véritablement de contrat type de franchise. On va tout de même retrouver des clauses similaires dans la plupart des contrats de franchise :
- Obligation du franchiseur de transmettre au franchisé les savoirs faire et méthodes à utiliser
- Obligation du franchisé de respecter les normes et l’image du franchiseur
- Obligation pour le franchisé de payer différentes sommes au franchiseur : droit d’entrée, rémunération périodiques…
Exemple : Si un franchisé souhaite ouvrir un restaurant Mcdonald’s, l’entreprise Mcdonald’s devra lui transmettre les méthodes et les recettes utilisées pour cuisiner chaque hamburger. Le franchisé s’engagera quant à lui à respecter les normes du restaurant, en conservant un même code visuel ou en ne modifiant pas ces recettes.
Pour les clauses plus spécifiques, il faudra les négocier entre le franchiseur et le franchisé. Dans tous les cas, pour un contrat de franchise, n’hésitez pas à demander conseil à un avocat, en particulier si vous entreprenez cette démarche seul.
Le franchiseur a probablement une équipe juridique derrière lui pour élaborer le contrat, il est donc important d’avoir également un professionnel pour défendre vos intérêts.
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