Le harcèlement moral selon la loi
La loi belge distingue le harcèlement moral au travail (plus sévèrement puni) et le harcèlement moral dans les autres situations. Quoi qu’il en soit, pour caractériser le harcèlement moral, on retrouve 3 conditions :
1. Un comportement répétitif et abusif : Il est possible de prouver par tout moyen que le harcèlement dont vous êtes victime est répétitif ou abusif. Le caractère répétitif ne veut cependant pas dire qu’il faut que le harcèlement ait duré une certaine période minimum pour être reconnu. Que le comportement en cause dure depuis 10 ans ou 1 mois, il peut quand même être qualifié de répétitif.
Puisqu’il peut être prouvé par tout moyen, vous pourrez par exemple apporter des éléments matériels comme des lettres ou e-mail de la personne accusée de harcèlement en montrant le caractère répété de l’envoi de ces écrits. Il est également possible de le prouver par des témoignages.
2. Le comportement doit porter atteinte à la tranquillité de la victime : Le harcèlement moral peut avoir des conséquences sur la santé morale mais aussi physique de la victime : Anxiété, hypertension, nervosité, sentiment d’insécurité, ou encore dépression dans les cas les plus graves. L’atteinte à la tranquillité de la victime peut donc s’exprimer de plusieurs façons.
Pour prouver l’atteinte à la tranquillité de la victime, on peut s’appuyer sur un faisceau d’indices démontrant des changements dans le comportement de la victime, des témoignages de proches, ou même des rapports médicaux ou psychologiques démontrant un lien entre les comportements en cause et le mal être ou les problèmes physiques de la victime.
3. La personne accusée de harcèlement doit savoir que par ses agissements, elle cause un préjudice à la victime : Cette condition peut s’avérer être la plus difficile à prouver. Comment faire la différence entre un harceleur maladroit et un harceleur mal intentionné ?
Si vous avez déjà demandé à cette personne d’arrêter les comportements qui portent atteinte à votre tranquillité, sans qu’elle n’y ait mis un terme, cela pourra constituer un bon début de preuve.
Si le comportement en cause regroupe ces trois éléments, alors vous êtes bien face à un cas de harcèlement moral. Si vous savez que ces trois conditions sont remplies, mais que vous n’êtes pas sûrs de pouvoir prouver chacune d’entre elles, vous pouvez consulter un avocat spécialisé qui saura vous renseigner et vous aider.
Comment le harcèlement moral est-il sanctionné?
Les peines encourues en cas de harcèlement moral dépendent selon que le comportement en cause a lieu au travail ou en dehors.
Lorsque le harcèlement moral a lieu au travail : les peines encourues sont plus importantes :
- Peine de prison de 6 mois à 3 ans
- Amende pénale de 600 à 6000 euros
- Amende administrative de 300 à 3000 euros.
- Versement de dommages et intérêts dont le montant dépend de la gravité des faits.
Lorsque le harcèlement moral a lieu en dehors du travail : les peines encourues sont moins importantes :
- Peine de prison de 15 jours à 2 ans
- Amende de 50 à 300 euros.
- Versement de dommages et intérêts dont le montant dépend de la gravité des faits.
A savoir aussi que le juge peut décider d’appliquer une seule de ces sanctions, ou bien toutes à la fois : tout dépend de la gravité des faits et des dommages subis par la victime.
Le minimum de ces peines doit être doublé s’il s’avère que la victime de harcèlement a été harcelée en raison de sa couleur de peau, sa nationalité, son orientation sexuelle, son sexe, ses convictions politiques, syndicales ou religieuses, de sa langue ou encore de son handicap.
Que faire si l’on est victime de harcèlement moral?
Le harcèlement moral est un délit. Il ne peut donc pas faire l’objet d’une simple médiation. Pour qu’il soit traité par la justice, il vous faudra porter plainte.
Dans certaines situations, il est possible de tenter d’autres façons de régler le litige :
- Si le harcèlement moral a lieu au travail : Avant de porter plainte, il est possible, selon la taille de l’entreprise, de se tourner vers les organes internes de l’entreprise. Si votre entreprise dispose d’un service ressources humaines, ou un conseiller en prévention capable de jouer le rôle de médiateur. Si ces démarches n’aboutissent pas ou que votre entreprise ne dispose pas de ces services, il sera alors judicieux de se tourner vers les tribunaux compétents.
- Si le harcèlement moral a lieu à l’école : le harcèlement scolaire est une forme particulière de harcèlement, étant donné le rôle important de l’institution académique. Il revient donc en premier lieu aux adultes responsables de se tourner vers la direction de l’établissement pour leur demander de mettre les moyens nécessaires en œuvre pour mettre fin aux comportements de harcèlement scolaire. Même en cas de harcèlement scolaire, il est possible de porter plainte, peu importe que l’accusé soit mineur ou non (la procédure sera cependant un peu différente).
Si vous êtes victime de harcèlement scolaire, n’hésitez pas à contacter le 103, numéro gratuit pour les mineurs victimes de harcèlement scolaire.
Bon à savoir : Depuis 2016, il est également possible de poursuivre une personne pour harcèlement même si la victime n’a pas porté plainte. Il est également possible pour des proches de la victime de déposer une plainte contre l’accusé.
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