Harcèlement scolaire : Que dit la loi, et que faire si mon enfant en est victime ?

Plus d’un élève sur 10 serait victime de harcèlement scolaire. Dans cet article, nous allons découvrir les règles juridiques applicables pour lutter contre ce phénomène et les moyens pour protéger les victimes.

Table des matières

Harcèlement scolaire : qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement scolaire est défini comme une attitude répétée et systématique qui a pour but de nuire à une personne ou à un groupe de personnes. 

Il peut prendre différentes formes comme les moqueries, les menaces, les violences physiques ou encore les rumeurs. En Belgique, les lois contre le harcèlement scolaire sont strictes et prévoient des sanctions pour les auteurs de ces actes.”

En Belgique, la loi sur l’égalité des chances interdit toute forme de discrimination. Cela inclut le harcèlement scolaire basé sur l’origine, le sexe, la religion, l’orientation sexuelle, entre autres. Cette loi prévoit des sanctions pour les auteurs de ces actes et vise à protéger les victimes.

Harcèlement scolaire : les harceleurs peuvent-ils être punis ?

La difficulté dans les cas de harcèlement scolaire est généralement que les auteurs sont mineurs, et donc plus difficilement sanctionnables que dans des cas de harcèlement non scolaire.

Le Code pénal belge prévoit des sanctions pénales pour les actes de violence commis dans un établissement scolaire. 

Cela inclut les violences physiques, les menaces et les agressions commises par un élève contre un autre élève ou contre un membre du personnel de l’établissement. 

Les peines encourues pour ces actes peuvent aller jusqu’à une peine de prison.

Il est important de noter que ces sanctions ne s’appliquent pas uniquement aux actes de violence physique, mais également aux actes de harcèlement moral, comme les moqueries, les rumeurs et les discriminations. 

Si ces actes sont répétitifs et ont pour but de nuire à une personne ou à un groupe de personnes, ils peuvent être considérés comme des violences et donc être réprimés par le Code pénal.

Enfin, il est important de souligner que les auteurs de ces actes peuvent également être poursuivis pour d’autres infractions, comme l’atteinte à la vie privée, l’atteinte à l’intégrité physique ou morale, ou encore l’incitation à la haine raciale ou religieuse.

Harcèlement scolaire : Quelle responsabilité pour l’établissement ?

En Belgique, les établissements scolaires ont une responsabilité importante dans la lutte contre le harcèlement scolaire. En effet, ils sont tenus de prendre des mesures pour prévenir et lutter contre ces actes, et de protéger les victimes.

D’abord, les établissements scolaires ont l’obligation de mettre en place des moyens pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire. Cela peut inclure la mise en place d’un service d’écoute, des campagnes d’information, des séances de sensibilisation, entre autres.

Ensuite, lorsqu’un cas de harcèlement scolaire est signalé, les établissements scolaires doivent prendre des mesures pour protéger la victime et faire cesser les actes de harcèlement. 

Ces mesures peuvent inclure la mise en place d’un plan d’actions, la mise en place d’un accompagnement pour la victime, ou encore la mise en place d’une enquête interne.

Enfin, il est important de souligner que les établissements scolaires peuvent être tenus responsables de leur manquement à leur devoir de protection en cas de non-respect de leur obligation de prévention et de protection contre le harcèlement scolaire.

Mon enfant est victime de harcèlement scolaire : Que faire ?

Si un parent découvre que son enfant est victime de harcèlement scolaire, il y a plusieurs actions qu’il peut entreprendre pour protéger son enfant et faire cesser ces actes.

Tout d’abord, il est important de signaler le harcèlement à l’établissement scolaire. Le parent peut en informer le professeur principal ou le directeur de l’école. 

L’établissement est tenu de prendre des mesures pour protéger l’enfant et faire cesser les actes de harcèlement.

Ensuite, le parent peut également signaler les faits à la police ou à la justice si les actes de harcèlement sont de nature criminelle (Violences physiques, menaces, discrimination…)

Il est également possible de contacter les organisations ou les associations qui se consacrent à la lutte contre le harcèlement scolaire. Ces organisations peuvent offrir des conseils et des soutiens aux parents et aux enfants victimes de harcèlement.

Enfin, il est important de soutenir et de s’occuper de l’enfant victime de harcèlement, l’écouter, et l’aider à surmonter cette épreuve. Il est important de l’encourager à continuer à aller à l’école et à maintenir ses activités sociales malgré les difficultés.

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