Indemnités de licenciement : 5 choses à savoir

indemnite de licenciement
Votre employeur a rompu votre contrat de travail ? Vous pouvez alors peut-être prétendre à des indemnités. Celles-ci ont pour but de compenser la conséquence de votre licenciement : le fait que vous ne receviez plus de salaire, du jour au lendemain. Quelles sont les indemnités que vous pouvez recevoir ? Nous vous détaillons tous les cas et les démarches possibles pour obtenir des sommes indemnitaires.

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Table des matières

Dans quels cas une indemnité de licenciement peut-elle vous être versée? 

Dans le cas où votre employeur vous licencie immédiatement (sans préavis) ou moyennant un délai de préavis insuffisant, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de licenciement, également appelée indemnité compensatoire de préavis.

Comment se calcule cette indemnité?

Les deux critères qui permettent de calculer les sommes dont vous pourrez bénéficier sont toujours votre salaire et votre ancienneté dans la société qui vous emploie.

Ces critères permettent de déterminer la durée du préavis, qui elle-même détermine le montant de l’indemnité de licenciement.

En effet, l’indemnité de préavis correspond au montant des salaires que vous auriez dû percevoir pendant la période de préavis. Cette indemnité est également accompagnée des avantages normalement perçus en plus de votre salaire. 

Attention : Vous ne bénéficierez pas d’indemnité de licenciement si la rupture a lieu pour faute grave

Indemnité pour licenciement économique

Vous avez peut-être été licencié pour des raisons économiques, comme par exemple, une fermeture de l’entreprise. Là encore, vous pourrez prétendre à des indemnités de licenciement. Celles-ci seront calculées en fonction de votre salaire et de votre ancienneté. 

Indemnité pour licenciement abusif

Un motif erroné ou une absence de motif rend le licenciement abusif. 

Après une action en justice, le juge pourra ordonner à votre employeur de vous verser une indemnité égale à au moins 6 mois de salaire, si votre licenciement est effectivement abusif. 

A cet égard, il est également important de noter que si votre employeur refuse de vous communiquer le motif de votre licenciement, vous pourrez prétendre à une indemnité correspondant à deux semaines de salaires.

Indemnité de licenciement pour inaptitude

Votre employeur vous a licencié pour des raisons spécifiques : vous ne pouvez continuer à exercer votre activité professionnelle pour des raisons médicales. 

Dès lors, vous ne pouvez pas prétendre à des indemnités de licenciement pour inaptitude. 

Toutefois, vous pourrez continuer à bénéficier des prestations de la mutuelle, et devrez suivre un parcours de réintégration mis en place par le médecin du travail, le médecin de la mutuelle et votre médecin traitant.

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