Le statut d’indépendant : qu’est-ce que c’est ?
En tant qu’indépendant, vous exercez votre activité professionnelle sans lien de subordination. En d’autres termes, vous exercez cette activité en étant votre propre patron.
Par exemple : Isabelle décide de se lancer dans l’e-commerce. Pour gérer son site d’e-commerce, elle peut opter pour le statut d’indépendant.
Pour pouvoir être indépendant, il faut remplir certaines conditions et respecter certaines règles juridiques notamment concernant le statut juridique et fiscal.
Être indépendant à titre principal ou à titre complémentaire ?
En Belgique, un indépendant a la possibilité d’exercer son activité à titre principal ou complémentaire.
Un travailleur indépendant à titre principal exerce aucune autre activité. Il n’est subordonné à aucun employeur par un contrat de travail.
Un travailleur indépendant à titre complémentaire, quant à lui, exerce une autre activité professionnelle à titre principal (à temps partiel ou à temps plein) et pour laquelle il a conclu un contrat de travail avec un employeur.
Par exemple : Alice travaille à mi-temps en tant qu’infirmière et souhaite proposer des services de massage à titre indépendant. Elle peut adopter le statut d’indépendant à titre complémentaire car elle remplit la condition de travailler en tant que salarié au minimum à mi-temps.
Le travailleur indépendant à titre complémentaire est soumis aux mêmes obligations légales que l’indépendant à titre principal.
Par contre, vous conservez les avantages sociaux liés à votre activité principale. Vous bénéficiez déjà d’une protection donc vous ne devez pas payer de cotisations sociales supplémentaires.
Dans cet article, nous nous concentrerons sur l’obtention du statut d’indépendant à titre principal.
Pour plus d’informations sur le statut d’indépendant à titre complémentaire, ça se passe par là > Tout savoir sur le statut d’indépendant à titre complémentaire en Belgique. – Welexit
Quelles sont les conditions pour devenir indépendant ?
En Belgique, il faut respecter certaines conditions pour devenir indépendant.
Premièrement, il faut être majeur.
Par exemple : Edouard a 18 ans. Il est majeur, donc il peut exercer une activité en tant qu’indépendant.
Ensuite, vous devez être considéré comme un “capable” et disposer de vos droits civils et politiques.
Le fait d’être capable signifie qu’on peut exercer ses droits seuls. On ne doit pas être représenté par quelqu’un.
Par exemple : Une personne majeure est généralement capable car elle n’a plus besoin de ses parents pour se faire représenter.
Vous devez également avoir la nationalité d’un pays membre de l’Espace Economique Européen. Dans le cas contraire, vous devez disposer d’une carte professionnelle vous autorisant à exercer une activité indépendante en Belgique.
De plus, à Bruxelles et en Wallonie, vous devez disposer des connaissances de gestion de base. Vous pouvez obtenir votre gestion de différentes façons :
- Un diplôme d’étude supérieur, peu importe lequel, vous donne accès à la gestion.
- Vous avez suivi une option d’économie, de comptabilité ou de gestion en secondaire et vous avez obtenu votre CESS.
- Vous pouvez passer un examen dans un organisme de formation (EFP à Bruxelles et IFAPME en Wallonie) ou passer l’examen du jury central du Service Public régional de Bruxelles.
Par exemple : Hugo a eu des cours d’économie pendant ses secondaires et a obtenu son CESS haut la main. Il dispose de la gestion de base.
Pour certaines activités, vous devez aussi posséder des connaissances professionnelles ou intellectuelles. Il peut s’agir d’un diplôme ou d’une pratique professionnelle.
Par exemple : Pour ouvrir un cabinet d’avocat, vous devez avoir suivi des études de droit.
Finalement, pour certaines activités indépendantes, vous devez disposer d’une autorisation ou d’une licence.
Par exemple : Ce sera le cas d’un entrepreneurs de travaux publics, d’un commerçant qui vend du tabac ou de l’alcool, d’un boucher, …
Quelles sont les démarches obligatoires pour devenir indépendant ?
La première chose à faire est de créer une entreprise individuelle ou une société.
Une fois que c’est fait, il faut vous inscrire à la Banque carrefour des entreprises (BCE). Si vous remplissez les conditions nécessaires et que vous disposez des documents requis pour pouvoir exercer l’activité en question, vous obtiendrez un numéro d’identification.
Par exemple : Hugo souhaite ouvrir une boucherie. S’il dispose des compétences et des documents requis, il recevra un numéro d’identification unique.
Ensuite, vous devez ouvrir un compte professionnel dans une banque.
En tant qu’indépendant, vous devez également être assujetti à la TVA. Pour cela, il faut remplir une déclaration de commencement d’activité. Vous pouvez la compléter en ligne ou via un comptable ou un guichet d’entreprises agréé.
Astuce : Lorsque vous commencez une nouvelle activité, le guichet d’entreprises agréé est un bureau qui vous aide à régler les formalités nécessaires. Il existe plus d’une centaine de guichets agréés en Belgique.
Il est impératif que vous vous affiliez à une caisse d’assurance sociale pour travailleur indépendant. Vous pourrez alors payer les cotisations sociales trimestrielles.
Finalement, vous devez vous inscrire auprès d’une mutualité afin de pouvoir souscrire les assurances nécessaires.
Par exemple : Pour pouvoir bénéficier d’une assurance maladie, vous devez être inscrit à la mutuelle.
Pourquoi devenir indépendant ?
Devenir indépendant en Belgique présente plusieurs avantages fiscaux.
Vous pouvez déduire vos frais professionnels de vos revenus imposables. Vous paierez donc moins d’impôts.
Par exemple : Cela inclut les dépenses liées à l’achat de matériel, les frais de déplacement, les frais de formation, …
Au niveau du régime fiscal des bénéfices, les indépendants ont accès à un régime fiscal progressif. Cela veut dire qu’en fonction de leurs bénéfices, le taux d’imposition sera plus ou moins élevé.
Par exemple : Une petite entreprise qui gagne 2000 euros par mois ne devra pas payer autant d’impôt qu’une entreprise dont les bénéfices mensuels s’élèvent à 25.000 euros.
Il est également possible de récupérer la TVA sur vos achats. Autrement dit, lorsque vous achetez un bien, vous pouvez déduire la TVA payée et donc diminuer les coûts.
Par exemple : Sophie est indépendante et veut acheter un nouvel ordinateur pour son activité professionnelle. Le prix de l’ordinateur est de 800 euros TVA incluse. Le montant de la TVA (21% du prix) s’élève à 168 euros. Lorsqu’elle déposera sa déclaration de TVA, elle pourra récupérer ces 168 euros et son ordinateur lui coûtera donc moins cher.
En tant qu’indépendant, vous disposez également de droits en matière de prestations familiales, d’assurance maladie, de pension, de soins de santé, …
En tant qu’indépendant, ai-je besoin d’un comptable ?
Il n’est pas obligatoire d’avoir un comptable mais c’est fortement recommandé.
En effet, il peut vous être d’une aide précieuse pour tenir votre comptabilité.
Par exemple : Il pourra établir un plan financier pour éviter les mauvaises surprises, tenir un inventaire, il vous aidera à déduire vos frais, …
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