L’indexation de loyer, qu’est-ce que c’est?
L’indexation de loyer, c’est la possibilité dans le cadre d’un bail pour le propriétaire de modifier le loyer payé par le locataire selon le coût de la vie.
Ainsi, l’indexation de loyer permet au propriétaire d’augmenter le montant du loyer en cas de période d’inflation par exemple.
Cela ne signifie cependant pas que le propriétaire peut doubler ou tripler le loyer à la moindre hausse des prix. Il doit respecter certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour indexer un loyer?
Les règles concernant l’indexation de loyer sont légèrement différentes selon la Région dans laquelle vous habitez. Cependant, certaines règles sont communes partout en Belgique.
- Tout d’abord, le propriétaire a automatiquement le droit à l’indexation de loyer : il n’y a pas besoin de le préciser dans le contrat de bail. Si au contraire vous ne voulez pas que le propriétaire bénéficie de ce droit, il est possible de demander à insérer une clause interdisant le recours à l’indexation de loyer.
- Ensuite, il faut savoir que le propriétaire ne peut pas procéder à une indexation de loyer quand il le souhaite. Il ne peut y avoir recours qu’une fois par année de location, à partir de la date à laquelle le locataire a pris possession des lieux.
- L’indexation n’est pas automatique. Le propriétaire doit formuler lui-même la demande d’indexation de loyer. En l’absence de demande, le loyer restera le même.
Bon à savoir : Si le propriétaire met en œuvre une indexation de loyer de manière tardive, il peut vous réclamer de payer le nouveau montant du loyer sur les 3 mois qui ont précédé la date de sa demande.
Exemple : Votre bail a pris cours le 1er mars 2022. Si le propriétaire fait une demande d’indexation de loyer en juillet 2023, cela signifie non seulement que le montant du loyer du mois de juillet et des mois suivants sera indexé, mais aussi qu’il pourra réclamer le montant du loyer indexé pour les mois d’avril, mai et juin déjà passés.
Comment calculer le montant du loyer indexé?
Le montant du loyer indexé est calculé en multipliant le montant du loyer fixé dans le bail par l’indice santé du mois précédent le mois d’anniversaire, et en divisant ensuite le montant obtenu soit par l’indice santé du mois précédent le mois de la signature de votre bail (Bruxelles et Wallonie) ou du mois précédent le mois d’entrée en vigueur de votre bail (Flandres).
Exemple: Vous signez un bail portant sur un appartement situé à Bruxelles ou en Wallonie en avril 2021. Ensuite, vous entrez dans les lieux le 1er juin 2021. Le loyer de base est de 1000€. À partir du mois de juin 2022 (mois d’anniversaire), le loyer pourra être indexé en multipliant le loyer de 1000 € par l’indice santé du mois de mai 2022 (mois précédent le mois d’anniversaire du bail), et vous divisez ce montant par l’indice santé du mois de mars 2021 (mois précédent le mois de signature du bail).
L’indice santé est un indicateur de la valeur des produits de consommation. Il indique notamment si les prix augmentent ou non, et est utilisé pour l’indexation des loyers mais également des salaires par exemple.
Pour le calculer, il est possible d’utiliser le calculateur en ligne mis à disposition par Statbel, l’office belge de statistique.
En bref, le propriétaire ne peut pas décider arbitrairement de tripler votre loyer : il doit respecter plusieurs conditions, et le montant de l’indexation est défini par la loi et ne peut donc pas être abusif.
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