L’IPTV : Qu’est ce que c’est ?
L’IPTV est une technologie qui permet d’avoir accès à plusieurs centaines de chaînes et de plateformes de streaming (Netflix, Prime Video, etc.).
On peut également parler de “télévision pirate”.
De plus en plus de personnes souscrivent un abonnement IPTV en raison de son prix, bien plus faible qu’un décodeur pour la télévision.
L’IPTV : Est-ce que c’est légal ?
Oui et non.
L’IPTV en tant que tel n’est pas illégal. Ce qui est illégal, c’est l’usage qui en est fait, à savoir, la diffusion de contenu qui ne sont normalement accessibles qu’avec un abonnement spécial pour la TV par exemple.
L’illégalité de l’IPTV réside dans la violation des droits de propriété intellectuelle. Les contenus des chaînes télévisées ou des services de vidéo à la demande sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et en y accédant par IPTV, on viole ces droits.
D’une certaine façon, il s’agit donc d’une forme de contrefaçon. À ce titre, les utilisateurs d’IPTV peuvent être sanctionnés pour ces chefs d’accusation.
IPTV : Quelles sont les sanctions ?
Les utilisateurs peuvent s’exposer à une amende allant jusqu’à 100 000€. Les sanctions pour contrefaçons peuvent également comporter une peine de prison allant de 1 à 5 ans.
Il est cependant important de noter qu’avant d’en arriver à de telles peines, il est probable que la police envoie d’abord une mise en demeure d’arrêter l’utilisation de l’IPTV.
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