La garde des enfants: 6 choses à savoir

La garde des enfants
Lorsque les parents se séparent, la garde de l’enfant est une question centrale. Chez qui vont vivre les enfants? Comment va s’organiser cette garde? Est-ce que les enfants ont leur mot à dire? Voici ce que vous devez savoir sur la garde de l’enfant.

Une question juridique?

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Table des matières

L’intérêt de l’enfant

Si la décision n’a pas été prise d’un commun accord, ou que cette décision semble contraire à l’intérêt de l’enfant, c’est le tribunal de la famille qui va trancher sur la question de la garde de l’enfant.

Le tribunal de la famille peut décider de confier la garde à l’un des père et mère. Le tribunal statue par un jugement spécialement motivé, compte tenu des circonstances particulières de la situation ainsi que de l’intérêt des enfants et des parents (distance géographique, le maintien de la fratrie, etc.).

L’hébergement égalitaire (ou garde alternée)

Il existe plusieurs modalités de garde de l’enfant. L’une des plus courantes est la garde alternée

La garde alternée est la situation dans laquelle les enfants vivent une semaine chez l’un des parent et une chez l’autre. Dans la loi, on ne parle pas de « garde alternée » mais d’« hébergement égalitaire ». Cette expression est plus appropriée puisqu’elle tient davantage compte de l’égalité des deux parents quant à la durée d’hébergement de leurs enfants.

Le tribunal accorde le plus souvent un hébergement alterné égalitaire si cela est possible. En effet, la loi du 18 juillet 2006 tend à favoriser ce type d’hébergement. Toutefois, s’il s’avère que cette formule n’est pas la plus appropriée, le tribunal décidera de fixer un logement non égalitaire. Cela peut par exemple être le cas lorsque les deux parents habitent très loin et que les trajets que les enfants auraient à faire chaque semaine sont trop longs.

Audition des enfants mineurs par le tribunal de famille

Tout mineur a le droit d’être entendu par un juge en ce qui concerne le droit à l’hébergement. 

Á noter que l’enfant n’est toutefois pas obligé de venir à l’audition. Et son avis n’est pas contraignant, c’est une simple information pour le juge.

Droit des proches de l’enfant et maintien de la fratrie

Tous les frères et sœurs ont le droit d’entretenir une relation personnelle les uns avec les autres à tout âge. 

En 2020, une proposition de loi a été approuvée visant à préserver le lien de fratrie dans le Code civil. C’est le droit pour les frères et sœurs à ne pas être séparées.

Les grands-parents ont également le droit d’entretenir une relation personnelle avec leurs petits-enfants. Les mêmes droits peuvent être accordés à toute autre personne qui justifierait un lien affectif particulier avec l’enfant.

Que se passe-t-il en cas de non-respect du droit d’hébergement d’un parent ?

Il n’est pas rare que l’un des deux parents ne soit pas satisfait par le jugement rendu, et ne respecte pas les décisions prises, qu’elles soient en lien avec l’hébergement ou encore avec le droit aux relations personnelles. 

L’article 387ter du Code civil prévoit la procédure à suivre et les sanctions encourues dans ce cas. Il conviendra notamment de saisir le juge compétent. Ce dernier pourra aménager la situation des parties. Il pourra également assortir ses décisions d’amendes ou édicter des mesures contrainte.

Modification des règles d’hébergement

Le tribunal de la famille est le seul compétent pour ordonner ou modifier dans l’intérêt de l’enfant, toute mesure ou disposition relative à l’autorité parentale. 

Chaque parent peut changer sa situation personnelle en changeant de ville ou en s’installant à l’étranger tout en continuant de s’occuper des enfants. Mais il est important d’obtenir le consentement de l’autre parent ou l’autorisation du tribunal de la famille pour modifier les règles d’hébergement. Pour prendre une décision, le juge analysera toujours l’intérêt de l’enfant concerné.

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