Les droits de succession : 3 choses à savoir avant de les payer

Les droits de succession
Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à traverser. Outre la douleur du deuil, il faut en plus avertir la banque, les assurances, la commune… Pour rendre le tout encore plus désagréable, l’administration fiscale a le bon goût d’exiger un pourcentage de l’héritage du défunt : les droits de succession. Voici donc tout ce qu’il vous faut savoir sur les droits de succession.

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Table des matières

A qui payer ces droits de succession?

Les règles autour des droits de succession diffèrent selon la région. Pour déterminer la région compétente, on considère la région dans laquelle le défunt a résidé le plus longtemps durant ses 5 dernières années

Les droits de succession doivent donc être réglés auprès de la région compétente, et sont traités comme des impôts.

Ce qui diffère plus particulièrement entre les régions, c’est le montant.

Le montant des droits de succession

Le montant varie selon la région, mais également selon la personne qui les perçoit. 

La loi distingue 4 catégories de personnes : 

  • Les époux, cohabitants légaux, parents et enfants du défunt
  • Les frères et sœurs du défunt
  • Les oncles, tantes, nièces, neveux du défunt
  • Toute autre personne

Une fois la région déterminée, et la personne qui va recevoir la succession identifiée, il faut ensuite distinguer selon le montant de la succession. 

Le système des droits de succession fonctionne par tranches d’imposition. Cela signifie que chaque tranche est imposée à un certain taux.

Exemple : En Wallonie, la 1ere tranche d’imposition pour une succession entre frères et sœurs est taxée à 20% entre 0 et 12.500 euros. La seconde s’étend de 12.500 à 25.000 euros, et est taxée à 25%. 

Ainsi, pour une succession entre frères et sœurs d’un montant de 20.000 euros, les droits de succession s’élèveront à 20% sur les premiers 12.500 euros, et à 25% sur les 7.500 restants.

0.2 * 12.500 + 0.25 * 7.500 = 2500 + 1875 = 4375€

Dans cette hypothèse, il faudra donc payer 4375€ de droits de succession.

Voici donc les montants des droits de succession selon la région, la personne qui reçoit l’héritage, et le montant de la succession :

Droits de succession pour les parents, enfants, époux et cohabitant légal
Région FlamandeRégion Bruxelles-capitaleRégion Wallonne
Tranche d’impositionTaxe sur la trancheTranche d’impositionTaxe sur la trancheTranche d’impositionTaxe sur la tranche
0 à 50 0003%0 à 50 0003%0 à 12 5003%
50 000 à 250 0009%50 000 à 100 0008%12 500 à 25 0004%
Au-delà de 250 00027%100 000 à 175 0009%25 000 à 50 0005%
175 000 à 250 00018%50 000 à 100 0007%
250 000 à 500 00024%100 000 à 150 00010%
Au-delà de 500 00030%150 000 à 200 00014%
200 000 à 250 00018%
250 000 à 500 00024%
Au-delà de 500 00030%
Droits de succession pour les frères et soeurs
Région FlamandeRégion Bruxelles-capitaleRégion Wallonne
Tranche d’impositionTaxe sur la trancheTranche d’impositionTaxe sur la trancheTranche d’impositionTaxe sur la tranche
0 à 35 00025%0 à 12 50020%0 à 12 50020%
35 000 à 75 00030%12 500 à 25 00025%12 500 à 25 00025%
Au-delà de 75 00055%25 000 à 50 00030%25 000 à 75 00035%
50 000 à 100 00040%75 000 à 175 00050%
100 000 à 175 00055%Au-delà de 175 00065%
175 000 à 250 00060%
Au-delà fr 250 00065%
Droits de succession pour les oncles, tantes, nièces et neveux
Région FlamandeRégion Bruxelles-capitaleRégion Wallonne
Tranche d’impositionTaxe sur la trancheTranche d’impositionTaxe sur la trancheTranche d’impositionTaxe sur la tranche
0 à 35 00025%0 à 50 00035%0 à 12 50025%
35 000 à 75 00030%50 000 à 100 00050%12 500 à 25 00030%
Au-delà de 75 00055%100 000 à 175 00060%25 000 à 75 00040%
Au-delà de 175 00070%75 000 à 175 00055%
Au-delà de 175 00070%
Droits de succession pour toute autre personne
Région FlamandeRégion Bruxelles-capitaleRégion Wallonne
Tranche d’impositionTaxe sur la trancheTranche d’impositionTaxe sur la trancheTranche d’impositionTaxe sur la tranche
0 à 75 00045%0 à 50 00040%0 à 12 50030%
75 000 à 125 00055%50 000 à 75 00055%12 500 à 25 00035%
Au-delà de 125 00065%75 000 à 175 00065%25 000 à 75 00060%
Au-delà de 175 00080%Au-delà de 75 00080%

Comment payer moins de droits de succession?

Il existe des méthodes pour minimiser les droits de succession. Cela implique cependant de préparer le terrain de la succession avant le décès. Ces méthodes sont néanmoins très techniques et nécessitent généralement l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des successions.

Vous souhaitez parler à un avocat spécialisé?

Remplissez notre formulaire et Welexit se charge de vous trouvez un avocat spécialisé en droit des successions capable de répondre à vos questions et vous accompagner tout le long de vos démarches.

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