L’excès de vitesse en Belgique : Comment ça marche et comment contester?

L’excès de vitesse
L’excès de vitesse est l’une des premières sources d’amendes en Belgique. Lorsque vous commettez un excès de vitesse, vous recevez un procès-verbal. Est-il possible de le contester ? êtes-vous obligés de payer ? Voici tout ce qu’il vous faut savoir sur les excès de vitesse.

Une question juridique?

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on email
Share on whatsapp

Table des matières

Combien coûte une amende pour excès de vitesse?

Le montant de l’amende dépend de la vitesse à laquelle vous avez été flashés. Si le radar vous intercepte, la vitesse qu’il calcule devra être diminuée d’environ 6km/h. On parle de vitesse corrigée. 

Ainsi, si la vitesse corrigée mesurée est supérieure de 1 à 10km/h à la limite de vitesse, l’amende s’élève à 53€.

Ensuite, en plus de ces 53€, chaque kilomètre par heure supplémentaire entraîne une majoration de l’amende de 11€ si l’infraction est commise dans une agglomération, dans une zone 30, aux abords d’une école ou dans une zone de rencontre (contre 6€ si l’excès de vitesse est commis sur une autre route).

Enfin, si vous dépassez la vitesse limite de plus de 30km/h en vitesse corrigée, c’est le procureur du Roi qui décidera de votre sanction, qui peut aller jusqu’au retrait du permis de conduire.

Que faire si vous recevez un procès-verbal pour excès de vitesse?

Tout d’abord, vous pouvez vérifier le bien-fondé de ce procès-verbal. Etiez vous la personne qui conduisait le véhicule au moment où le radar vous a flashé ? Pour cela, il est possible, lorsque vous recevez une amende pour excès de vitesse, de demander à voir la photo prise par le radar. Il faut en formuler la demande via le parquet du procureur du Roi.

Ensuite, vous pouvez essayer de faire annuler votre amende au motif que le radar n’est pas dans les règles. Demandez-vous donc si le radar était correctement signalé (la distance entre le panneau signalant le radar et le radar lui-même est-elle réglementaire ?), si le radar n’est pas placé juste après un virage ou dans un autre endroit non réglementaire.

Les chances d’échapper à votre amende en démontrant seulement que le radar n’est pas dans les règles sont cependant assez faibles. N’hésitez pas à ajouter dans votre contestation d’autres motifs. Vous pouvez inspecter le procès-verbal pour vérifier s’il comporte bien toutes les mentions obligatoires, ou s’il a bien été envoyé dans le délai de 14 jours à respecter. Si vous souhaitez contester un procès-verbal et maximiser vos chances de ne pas avoir à payer d’amende, vous pouvez remplir notre formulaire et obtenir une consultation téléphonique avec un avocat qui pourra vous accompagner dans cette démarche.

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on email
Share on whatsapp

Une question juridique?