Une maladie professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Une maladie professionnelle est causée directement et de façon déterminante par l’exercice d’une profession. Il faut donc qu’il y ait un lien direct entre l’emploi et la maladie.
En Belgique, il existe une liste qui reprend les différentes maladies professionnelles reconnues comme telles par la loi. Si vous souffrez d’une maladie reprise dans cette liste et que vous travaillez dans un secteur exposé au risque d’être victime de celle-ci, vous pourrez obtenir une indemnité.
Cette liste est ouverte et il est donc possible de faire reconnaître une pathologie qui n’apparaît pas sur cette liste comme une maladie professionnelle s’il existe un lien avec l’exercice de votre profession.
Par exemple : La maladie professionnelle typique est la maladie respiratoire liée à l’inhalation d’amiante.
Est-ce que les frais médicaux liés à une maladie professionnelle sont remboursés ?
En Belgique, tout citoyen est obligé d’être assuré et une partie des frais médicaux est remboursée par la mutuelle.
Par exemple : Vos consultations chez votre médecin généraliste sont remboursées en grande partie par votre mutuelle.
Néanmoins, il y a toujours une partie de ces frais qui restent à votre charge. C’est ce qu’on appelle le ticket modérateur.
En cas de maladie professionnelle, vous devez donc payer une partie des frais médicaux. Toutefois, il est possible que ces frais vous soient remboursés par FEDRIS.
Pour cela, il faut que votre maladie soit reconnue comme une maladie professionnelle par FEDRIS et que les frais médicaux correspondent à des prestations médicales remboursables qui figurent sur une liste établie par l’agence fédérale.
Que se passe-t-il en cas d’arrêt temporaire ou définitif de travail ?
Si vous souffrez d’une maladie professionnelle ou que vous risquez de la contracter, FEDRIS peut vous proposer d’arrêter temporairement ou définitivement votre travail (cessation temporaire / définitive d’une activité professionnelle nocive).
Dans le cas de la cessation temporaire, si vous acceptez la proposition, FEDRIS informera votre employeur qu’il faut vous proposez un autre fonction temporaire et adaptée. Votre employeur aura alors le choix d’accepter ou de refuser.
- Si l’employeur accepte et que votre salaire reste le même, alors rien ne change pour votre situation. Par contre, si votre salaire diminue en raison du changement temporaire de fonction, FEDRIS vous versera une indemnité de compensation.
- Si l’employeur refuse ou qu’il ne répond pas dans le délai, vous êtes placé dans l’impossibilité de travailler et FEDRIS vous versera une indemnité correspondant à celle versée pour une incapacité de travail temporaire totale.
N.B : Si c’est vous qui refusez la proposition de FEDRIS et que votre maladie s’aggrave, vous n’aurez droit à aucune indemnité.
S’il s’agit d’une cessation définitive et que acceptez la proposition de FEDRIS, vous obtiendrez une déclaration de la part de l’agence. Cela aura 3 conséquences possibles :
- Vous ne pourrez plus exercer un travail qui présente les mêmes risques et on ne pourra pas vous y obliger.
- De plus, vous pourrez percevoir des indemnités. Durant les 90 premiers jours de la cessation, vous aurez droit à une indemnité forfaitaire. Si vos chances de retrouver un emploi sont faibles, vous aurez également droit à une indemnité mensuelle.
- Il sera également possible d’obtenir une indemnisation durant 90 jours en cas de réadaptation professionnelle.
N.B : Encore une fois, si vous refusez et que votre état de santé s’aggrave, vous n’aurez plus droit à une indemnité.
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