Procédure

Qu’est-ce que la cour constitutionnelle ? Comment défend-elle vos libertés ? Tout ce qu’il vous faut savoir sur la cour constitutionnelle !

Qu’est-ce que le barreau de bruxelles ? A quoi est-ce que ça correspond ? On vous explique tout ce qu’il vous faut savoir !

Waar dient de publicatie in het Belgisch Staatsblad voor? Hoe ga je te werk? We leggen je alles uit over de publicatie in het Belgisch Staatsblad!

Qu’est-ce que la jurisprudence ? Quelle est son utilité ? Quel impact dans un procès ? Tout ce qu’il vous faut savoir sur la jurisprudence !

Qu’est ce que le code pénal belge ? Qu’est ce q’un crime ou un délit ? Que faire si on est accusé au pénal ? Tout ce qu’il vous faut savoir

Mon avocat peut-il mentir ? Divulguer mes secrets ? Refuser de me défendre ? Tout ce qu’il vous faut savoir sur la déontologie des avocats !

Qu’est ce qu’un procureur du Roi ? Quelles sont ses missions ? Comment y porter plainte ? Tout ce qu’il vous faut savoir.

Wat is de Belgische Grondwet? Wat zijn de gevolgen voor jou? We leggen je alles uit wat je moet weten over de Belgische Grondwet.

Qu’est ce que l’obligation de retenue? Quelles conséquences? Quel est son montant? On vous explique tout.

Qu’est ce qu’un mandat? Comment l’utiliser? Quand? Tout ce qu’il vous faut savoir sur le mandat.

Ons verhaal