Le palais de justice : mode d’emploi

Le palais de justice
Que vous y soyez convoqué, ou que vous soyez simplement curieux d’assister à une audience, voici ce que vous devez savoir sur l’accès, la réglementation et l’organisation au palais de justice.

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Table des matières

Comment y accéder?

À Bruxelles, magistrats et personnel n’entrent pas au palais de justice par la même porte que le public. Ainsi, en tant que personne extérieure, vous pourrez accéder au palais par l’entrée qui se trouve à droite. 

Préparez-vous à passer par les contrôles de sécurité. En effet, scanners et portiques avec détecteur de métaux sont la première étape à franchir afin d’entrer au palais.

Important : Lorsque vous avez reçu une citation à comparaître, n’oubliez pas de vous munir de cette lettre ainsi que de votre carte d’identité.  

Règles à respecter

Des agents pourront ensuite vous indiquer le chemin pour vous rendre dans la salle où vous êtes attendu. 

A cet égard, veillez à respecter l’heure indiquée sur votre lettre de convocation et prendre vos précautions : mieux vaut arriver trop tôt qu’en retard !

A noter que les téléphones portables doivent être éteints dès que vous entrez dans la salle.

À votre arrivée, présentez-vous auprès de l’huissier d’audience. Celui-ci ne porte pas d’uniforme et est en général placé dans les premiers rangs de bancs. Prenez ensuite place dans la salle. 

Au moment où le juge appellera votre affaire, vous devrez vous lever et suivre ses indications. 

Important : Si vous comparaissez en personne, c’est-à-dire sans avocat, c’est à ce moment-là que vous devrez informer le juge de l’absence de votre avocat. Si vous souhaitez vous faire assister par un avocat dans le cadre de la procédure, vous pourrez demander au juge de reporter l’audience, il pourra, ou non, accepter votre demande. 

Absence à ma convocation, que va-t-il se passer?

Si vous êtes représenté par un avocat, l’affaire est réglée en votre absence, mais votre défense est assurée. Si vous ne vous présentez pas à l’audience et que vous n’avez pas d’avocat, un jugement sera rendu par défaut. 

Assister à une audition

Si vous venez en tant que spectateur, vous pouvez choisir la salle où vous souhaitez aller, tant que celle-ci n’exige pas un huis clos. On attendra de vous une grande discrétion tout au long des audiences.

Enfin, veuillez prêter attention aux horaires d’ouverture. Le palais est fermé les week-end et jours fériés, et est accessible du lundi au vendredi de 8 à 17h.

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