La pension alimentaire en Belgique: 4 choses à savoir

pension alimentaire en Belgique
Pendant la procédure divorce, ou même après que le divorce soit prononcé, vous ou votre ex-conjoint pouvez réclamer le paiement d’une pension alimentaire. Qu’est-ce que c’est? Qu’est-ce que ça implique? On vous explique tout.

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Table des matières

La pension alimentaire, c’est quoi?

Il s’agit du montant versé par un des ex-époux à l’autre pour que celui-ci puisse subvenir à ses besoins

Trop souvent, on confond la pension alimentaire et la contribution alimentaire, qui quant à elle concerne l’entretien, l’hébergement et l’éducation des enfants que vous avez en commun.

Qui peut ou ne peut pas la réclamer?

Tout d’abord, pour obtenir le droit à une pension alimentaire, il faut être dans un état de besoin, ou du moins, prouver que votre situation économique (vos revenus) soit moins élevée que ceux de votre ex-conjoint. 

Cependant, dans certains cas, un ex-époux ne peut pas demander de pension alimentaire, notamment si vous vous êtes rendu coupable de violence conjugale, si vous avez commis une faute grave qui n’a pas permis la poursuite de la vie commune (par exemple, une infidélité ou tout autre fait qui présente un lien de causalité avec la séparation) ou bien si vous avez causé votre situation économique en dilapidant vos économies ou en refusant des offres d’emploi. 

Par exemple, dans un cas concret comme celui d’Amber Heard et Johnny Depp, elle a été reconnue coupable de violence conjugale sur l’interprète du plus connu des pirates. Elle ne pourra donc pas réclamer une pension alimentaire. 

Quel montant peut-on obtenir?

Le montant de la pension alimentaire sera fixé par le tribunal et doit être suffisant pour couvrir les besoins de celui qui la demande.

Ce montant ne pourra pas dépasser un tiers des revenus de celui qui la paye. 

Toutefois, des éléments peuvent faire varier ce montant, tel que: 

  • La fixation d’un montant dégressif par le juge, afin d’inciter le conjoint qui dépend de la pension à retrouver une autre source de revenus;
  • L’indexation du montant pour qu’il s’adapte en fonction du coût de la vie;
  • Et enfin, la révision ou même suppression du montant, si la situation de l’ex-époux qui bénéficie de la pension venait à changer.

Pendant combien de temps peut-on y avoir droit?

En principe, la durée pendant laquelle la pension est due ne doit pas dépasser la durée du mariage. Suivant ce principe, si vous avez été mariés pendant douze ans, vous ne pourrez percevoir une pension que pour une durée de douze ans. 

Il existe cependant des exceptions. 

Effectivement, ce délai peut-être raccourci si le juge estime que celui qui fait la demande peut s’en sortir financièrement, s’il se remarie ou s’il est en cohabitation légale avant la fin de la période. 

Le délai peut aussi être prolongé si le demandeur est encore en situation de besoin après la fin de la période.

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