Permis de conduire : Quand risquez-vous un retrait et comment le récupérer ?

Permis de conduire

Une question juridique?

Table des matières

Le permis de conduire, qu’est-ce que c’est?

Le permis de conduire (catégorie B) est un document qui atteste que vous avez le droit de conduire une voiture.

Cela comprend les véhicules à quatre roues de moins de 3500 kg qui transportent au maximum 9 personnes (conducteur compris).

Il est délivré après un examen théorique et pratique. L’examen théorique peut être passé à partir de 17 ans, et l’examen pratique à partir de 18 ans.

La carte du permis de conduire permet de prouver que vous avez le droit de conduire. Cependant, il est possible dans certaines circonstances de se voir retirer son permis, et donc son droit de conduire.

Dans quels cas peut-on retirer le permis de conduire?

Un juge peut prononcer le retrait du permis de conduire. On parle de déchéance du droit de conduite. 

Cette déchéance peut être prononcée pour une durée allant de 8 jours jusqu’à la perpétuité

Il y a deux situations dans lesquelles le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduite :  

  • En cas d’infraction de la part du conducteur. Lorsque le conducteur commet une infraction de roulage suffisamment grave, le juge peut prononcer le retrait du permis de conduire. Cette condamnation peut cependant être personnalisée et peut dépendre de plusieurs conditions.
  • En cas d’incapacité physique ou psychique du conducteur. C’est le cas lorsque le juge constate que le conducteur n’est plus capable de conduire en toute sécurité dans le cadre d’une condamnation pour une infraction ou un accident de la route.

Le juge peut également assortir la condamnation de conditions.

Il peut par exemple limiter le permis de conduire du conducteur en l’obligeant à équiper son véhicule d’un éthylotest antidémarrage

Ce système empêche le véhicule de démarrer lorsqu’il détecte un taux d’alcool non autorisé.

Cette condition est établie lorsque le conducteur est condamné pour conduite en état d’ivresse.

Enfin, le juge peut aussi limiter le permis de conduire dans le temps. Par exemple, la condamnation peut le retirer et le remplacer par un permis de conduire “probatoire”.

Ce permis probatoire limite le droit de conduire du conducteur selon l’heure et la date.

Exemple : le juge peut décider que le conducteur n’a pas le droit de conduire le weekend ou les jours fériés.

Comment récupérer son permis de conduire?

Il est fréquent que la condamnation prononcée par le tribunal soit assortie de conditions.

Le cas le plus fréquent, c’est lorsque le juge oblige le conducteur à passer des examens.

Ces examens ont pour but de s’assurer que le conducteur maîtrise bien les règles en matière de circulation routière. 

Ces examens peuvent prendre plusieurs formes :  

  • Examen théorique
  • Examen pratique
  • Examen psychologique ou médical

Une fois l’examen réussi, le conducteur a généralement le droit de récupérer son permis de conduire. 

Sinon, la condamnation est souvent limitée dans le temps. 

En l’absence d’astreinte à passer un examen pour récupérer son permis, il faudra alors attendre la fin de la période d’interdiction de conduire

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