La plaque d’immatriculation : qu’est-ce que c’est ?
La plaque d’immatriculation est un élément essentiel de votre véhicule.
Elle permet d’identifier le propriétaire de la voiture et d’assurer sa traçabilité en cas de contrôle routier ou d’accident.
En Belgique, les plaques d’immatriculation sont régies par des règles strictes en matière de couleur, de format et de contenu.
Pour obtenir votre plaque d’immatriculation, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’immatriculation (document rose) auquel vous avez accès de différentes manières :
- Soit auprès de votre assureur.
- Soit auprès du concessionnaire qui vous a vendu le véhicule.
- Soit auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) elle-même.
- Dans le cas d’une vente d’une voiture d’occasion, le vendeur reçoit le formulaire du contrôle technique et doit le remettre à l’acheteur.
Dans ce formulaire, vous indiquez si c’est votre premier véhicule ou si vous en possédez déjà un. Vous devez également remplir les champs concernant les caractéristiques de votre véhicule et les informations relatives à votre identité.
Vous recevrez ensuite votre plaque d’immatriculation ainsi que votre certificat d’immatriculation en 2 exemplaires, l’un doit rester dans votre véhicule et le deuxième doit être conservé au domicile.
Quelles sont les règles à respecter en matière d’immatriculation ?
En Belgique, vous êtes obligés de rouler avec une plaque d’immatriculation.
De plus, la plaque doit être visible et lisible.
Par exemple : Si vous avez roulé par temps de pluie et que votre plaque est recouverte de boue, vous devez la nettoyer pour qu’elle soit lisible. De plus, si vous attachez un porte-vélo à l’arrière de votre véhicule, vous devez faire en sorte que l’on voit votre plaque d’immatriculation.
Votre plaque doit également être en bon état. Si elle est endommagée par l’usure ou un accident, vous devez faire une demande à la DIV pour la remplacer.
Il en va de même si on vous la vole ou que vous la perdez. Vous devrez demander un duplicata.
Il est également interdit de rendre volontairement illisible sa plaque d’immatriculation. Cela constitue une infraction.
Par exemple : Vous ne pouvez pas peindre votre plaque d’immatriculation. Vous ne pouvez pas non plus la recouvrir, même avec une matière transparente.
Quelles sanctions risque-t-on ?
Le fait de rouler sans plaque d’immatriculation ou avec une plaque d’immatriculation illisible ou falsifiée constitue des infractions du second degré.
Vous risquez une amende, voire même une déchéance du permis de conduire.
Par exemple : Si la police m’arrête alors que je roulais sans plaque d’immatriculation, je risque de me voir retirer mon permis de conduire.
Les sanctions seront doublées en cas de récidive.
Dois-je changer ma plaque d’immatriculation si je change de véhicule ?
En Belgique, on accorde une plaque à un propriétaire et non à un véhicule. Cela signifie que la plaque d’immatriculation suit le propriétaire du véhicule.
En principe vous ne devez donc pas la changer si vous achetez un nouveau véhicule.
Néanmoins, les anciens modèles de plaque commencent à être remplacés par le nouveau modèle européen.
Il faut donc distinguer 2 situations quand vous changez de véhicule :
- Si vous possédez déjà une plaque européenne, vous ne devez pas en changer.
- Si vous possédez encore une ancienne plaque, vous devez demander un nouveau modèle.
Dans tous les cas, même si vous pouvez conserver votre plaque d’immatriculation, vous devrez faire une demande pour modifier votre certificat d’immatriculation.
En effet, vous devez avertir la DIV que vous avez changé de véhicule et que donc votre plaque n’est plus associée au véhicule mentionné sur votre certificat actuel.
Pas de panique, la démarche reste la même que lors de votre première demande d’immatriculation.
Vous devrez remplir le formulaire de demande d’immatriculation (document rose) que vous obtenez de la même façon que précédemment mentionné. La seule différence est que vous devrez indiquer que vous possédez déjà une plaque.
Par exemple : Matthieu décide d’acheter une nouvelle voiture. Il possède déjà une plaque d’immatriculation au format européen. Il pourra donc la conserver mais devra quand même modifier son certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il devra remplir un nouveau formulaire de demande d’immatriculation et cocher la case qui indique qu’il possède déjà une plaque.
Vous avez des questions ?
Si vous avez encore des questions sur la plaque d’immatriculation ou que vous devez payer une amende concernant votre plaque d’immatriculation, n’hésitez pas à réserver une consultation avec un avocat en moins de 24 heures et à partir de 29€. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire sur notre page d’accueil.
