Amende stationnement: Scan car, une machine à fric pour les communes?

scan car
Vous avez peut-être déjà croisé une scan car si vous habitez à Bruxelles, La Louvière, Charleroi, Tournai ou même Liège. Mais à quoi servent-elles? Sont-elles réellement sans failles? Voici ce que vous devez savoir sur ces nouveaux robots appelés “scan cars”.

Table des matières

Une scan car, c’est quoi?

Les scan cars sont des voitures équipées de caméras à reconnaissance de plaques sur le toit, qui contrôlent les zones de stationnement réglementées, donc les zones bleues et les zones payantes. 

Elle va prendre des photos des voitures garées en sillonnant les rues. Ensuite, les photos prises vont être analysées pour vérifier si vous avez ou non payé pour garer votre véhicule. Si vous n’avez pas payé, la commune vous enverra une redevance de stationnement. 

C’est donc tout simplement une voiture qui désormais contrôle vos voitures, et non plus des contrôleurs en chair et os. 

Cela permet aux communes d’augmenter le nombre de contrôles effectués par jour, et ainsi d’émettre davantage de redevances de stationnement. En effet, une scan car permet d’analyser entre 10.000 et 20.000 véhicules par jour, soit 10 fois plus qu’un contrôleur humain.

Exemple de problème lié aux scan car: les personnes handicapées

Comme souvent, qui dit nouvelle technologie dit nouveaux types d’erreurs.

Pour la scan car, on peut notamment citer un problème en ce qui concerne le stationnement des personnes handicapées. En effet, il est fréquent que des personnes détenant une carte de stationnement pour personnes handicapées se retrouvent à devoir payer des redevances. 

Les scan cars les considèrent comme “fraudeur” car elles ne peuvent pas percevoir la carte de stationnement placée sur le pare-brise du véhicule.

Néanmoins, certaines villes tentent de résoudre ce problème en proposant aux personnes disposant d’une carte de stationnement pour handicapés d’inscrire deux plaques d’immatriculation dans une base de données. 

Ce système, bien qu’il ne soit pas parfait, n’a pas encore été mis en place à Bruxelles. Or, il permettrait d’économiser du temps à tout le monde, en limitant le nombre de contestations et donc également le nombre de vérifications à réaliser par les agents de stationnement. 

Sachez toutefois que certaines communes, dont des communes bruxelloises, permettent de suspendre le paiement de la redevance en cas de contestation basée sur la possession d’une carte de stationnement pour personnes handicapées. Quand c’est le cas, vous devriez trouver une mention à cet égard sur le courrier réclamant le paiement de la redevance. 

Autres problèmes et limitations de la scan car

A côté du problème lié aux cartes de stationnement pour handicapés, d’autres désagréments ont pu être constatés. 

La scan car a notamment démontré qu’elle était dans l’incapacité de reconnaître des places de stationnement avec une borne de recharge pour les voitures électriques ou encore de faire la différence entre un arrêt et un stationnement. 

A cet égard, une affaire a récemment fait écho à travers le pays. Il s’agissait d’un prêtre, du côté de Genk, qui est sorti quelques instants de sa voiture afin de poster une lettre. Ce court arrêt, qui en soi ne nécessitait pas de paiement de sa part, lui a tout de même valu une redevance de 20 € qui est rapidement montée dû à son refus de paiement. Heureusement, il ne s’est pas laissé faire et la redevance a été annulée par le juge de paix qui a eu à connaître de l’affaire. 

L’histoire s’est donc bien terminée pour ce prêtre, mais combien de personnes ont-elles payé sans savoir qu’elles pouvaient contester, ou tout simplement parce qu’elles n’avaient pas l’énergie d’initier une procédure judiciaire?

Pourrait-on l’utiliser d’une autre manière?

Les scan cars sont utilisés en Belgique, mais également à Marseille et à Amsterdam. Ce n’est pourtant qu’à Amsterdam qu’on en fait un usage différent. 

Effectivement, la ville d’Amsterdam utilise ces voitures non seulement pour contrôler les stationnements en zones réglementées, mais également les stationnements en dehors des zones légales de stationnement. L’objectif ici est de déceler et sanctionner le stationnement sauvage qui représente un risque majeur pour les piétons et cyclistes. 

Cette utilisation aide les autorités à identifier les endroits problématiques, ce qui leur permet de mettre en œuvre des mesures pour prévenir le stationnement sauvage. 

Malheureusement, chez nous, cette utilisation de la scan car n’est pas encore d’application. Elle serait pourtant bénéfique pour la mobilité des piétons et cyclistes, qui sont très souvent confrontés aux comportements inciviques et dangereux de certains automobilistes.

Vous avez des questions ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à réserver une consultation avec un avocat en moins de 24 heures et à partir de 29€. Pour cela, il vous suffit de remplir ce formulaire sur notre page d’accueil.

Vous pouvez également poser toutes vos questions à Mylittlelawyer, une intelligence artificielle spécialisée en droit belge que nous avons conçu pour que vous obteniez gratuitement des réponses à vos questions juridiques en quelques secondes !