La seconde main : qu’est-ce que c’est ?
La seconde main est l’art de donner une nouvelle vie à vos vieux objets.
La vente de seconde main est donc le fait de vendre des objets déjà utilisés, qui ne sont pas neufs.
Même si la vente de seconde main a un but louable qui est d’éviter la surconsommation, il ne faut pas négliger les règles juridiques qui encadrent cette pratique en Belgique.
Par exemple : Il existe une obligation de fournir une description de l’objet, des délais de rétractation et de garantie, …
Une différence à garder à l’esprit : l’intention :
Imaginons que vous déménagez et que vous voulez revendre certains objets que vous ne voulez plus. Il peut s’agir de votre vieux fauteuil, de vêtements, de jeux électroniques, …
Lors de la vente, vous pouvez obtenir une coquette somme qui vous aidera sûrement à financer votre déménagement. Mais il s’agit là d’une vente exceptionnelle, qui ne se produit pas tous les jours.
Dans ce cas, vous ne devrez pas payer de taxe sur ce que vous aurez gagné.
Maintenant, prenons un autre exemple. Vous êtes inscrit sur la plateforme Vinted et vous achetez quotidiennement des objets (vêtements, bijoux, chaussures, et autres) pour ensuite les revendre plus cher.
Il en résulte que vous percevez tous les jours des revenus de ces ventes.
Contrairement à l’exemple précédent, il peut s’agir ici d’un revenu professionnel qui est imposable. Vous serez donc susceptible de payer des taxes sur ces revenus.
En conclusion, “l’intention” de la vente déterminera si les revenus que vous engendrez sont imposables ou non.
Astuce : Ne paniquez pas pour autant. En effet, il existe un nombre d’articles maximum et un seuil de revenus maximum en dessous desquels vous ne serez pas imposé.
Qu’en est-il de la garantie légale ?
Il faut savoir qu’une garantie de 2 ans s’applique au contrat de vente de biens de consommation en Belgique.
Cela signifie que si dans les 2 ans qui suivent la vente, un défaut de conformité apparaît, le vendeur doit donner une garantie à l’acheteur.
Par exemple : le vendeur devra remplacer ou réparer le bien. Dans le cas où la réparation ou le remplacement est impossible, l’acheteur peut également demander une réduction du prix ou la dissolution du contrat de vente.
Dans le cas de la vente de biens d’occasion, ce délai peut être réduit à 1 an.
Et concernant la vente sur Vinted ?
Comme dit précédemment, tout dépend de l’intention derrière la vente.
Si votre intention est de produire régulièrement un revenu en achetant des objets pour le revendre plus cher après, il peut s’agir d’un revenu imposable.
En plus de cela, puisque la vente sur Vinted est une vente à distance (car tout se passe sur internet), il faut savoir qu’il existe un délai de rétractation de 14 jours.
Durant les 14 jours qui suivent la vente sur internet, vous avez donc la possibilité de vous rétracter et d’en informer le vendeur. Vous pourrez retourner l’objet acheté et vous faire rembourser sans devoir vous justifier.
Astuce : Lorsque vous achetez un article dans un magasin, c’est un achat définitif. Vous pouvez retourner l’article uniquement si le vendeur le prévoit, contrairement à la vente par internet où le délai de rétractation s’applique d’office.
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