Quel est le taux d’alcool maximal permis en Belgique?
L’alcool au volant devient une infraction à partir de 0.5 grammes d’alcool par litre de sang. On peut atteindre ce stade après une pinte de bière de 5° ou 2 verres de vin.
Pour les conducteurs professionnels dans le cadre de leur travail, ce seuil ne doit pas dépasser 0.2 grammes par litre de sang : après un verre au bar, c’est déjà trop !
Pour savoir si vous dépassez ce seuil ou non, l’officier de police qui vous arrête va procéder à un test pour mesurer ce taux.
Bon à savoir : L’officier de police peut constater que le conducteur est en état d’ébriété (s’il titube, qu’il somnole, qu’il a du mal à s’exprimer, etc.). Dans ce cas-là, il peut constater une infraction même si le test est négatif !
Comment le taux d’alcool est-il déterminé?
Généralement, la police procède à un premier test à l’aide d’une machine dans laquelle le conducteur souffle. Cette machine va indiquer si le conducteur est en dessous du seuil, légèrement au-dessus, ou largement au-dessus.
Avant de souffler dans cet appareil, le conducteur a le droit de demander un délai de 15 minutes.
Si le test est négatif, le conducteur peut normalement reprendre la route.
Si le test est positif, la police va procéder à un second test pour mesurer plus précisément le taux d’alcool dans l’air expiré. Cette mesure permettra de calculer la sanction et l’amende du conducteur.
Bon à savoir : Si votre test est positif, la police va dresser un procès-verbal (PV). Pour que ce PV soit valable, l’officier de police devra vous expliquer que vous avez droit à une deuxième voire une troisième analyse. C’est le résultat le plus faible de ces trois analyses qui sera retenu.
Vous pouvez également faire une contre-expertise par un test sanguin. Si cette contre-expertise indique que vous n’étiez pas positif, alors ses frais seront remboursés.
Quelles sanctions en cas de violation du taux d’alcool maximal?
Si vous êtes contrôlé positif à l’alcool au volant, la sévérité de la sanction dépendra de votre taux d’alcool.
- Entre 0.5 et 0.8g d’alcool par litre de sang, l’amende s’élève à 179€ ajoutée à une interdiction de conduire de 3h
- Entre 0.8g et 1g/l, l’amende est de 420€ ajoutée à une interdiction de conduire de 6h
- Entre 1g et 1.1g/l, l’amende monte à 578€ ajoutée à une interdiction de conduire de 6h
- A partir de 1.1g/l, le procès-verbal est transmis au Parquet en plus d’une interdiction de conduire de 6h, et au-dessus de 1.5g/l, le permis de conduire est immédiatement retiré pour une période de 15 jours.
Si le conducteur a provoqué un accident, que son taux est supérieur à 1.5g/l, qu’il était en état d’ivresse, ou qu’il a refusé de se soumettre à un test d’alcoolémie, il sera cité devant le tribunal de police.
Dans ce cas-là, les sanctions sont plus lourdes et peuvent monter jusqu’à 16 000€, avec un retrait du permis de conduire d’au moins 8 jours pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Le juge peut cependant décider de faire preuve de pédagogie, en remplaçant l’amende par une peine de travail, en demandant l’intégration d’un programme de désintoxication sur une période de sursis, ou l’intégration d’un éthylotest qui empêche le démarrage du véhicule s’il détecte de l’alcool dans l’haleine du conducteur.
Le juge peut également décider que le conducteur est inapte à la conduite s’il estime qu’il a une consommation abusive d’alcool. Il devra dans ce cas attendre un minimum de 6 mois avant de retrouver son permis de conduire, et devra pour cela attester d’une abstinence à l’alcool sur cette période par des tests de sang par exemple.
Avant d’en arriver à ces sanctions, la meilleure des solutions reste de ne pas prendre le volant après avoir bu. Restez dormir chez les amis chez qui vous avez bu, prenez un taxi ou les transports en commun pour rentrer, peu importe la façon, prendre le volant après avoir bu n’est jamais la bonne solution.
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