La TVA : qu’est-ce que c’est ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est prélevé sur la vente de la plupart des biens et services vendus en Belgique.
C’est un pourcentage ajouté au prix final de vente qui est payé par le consommateur final et collecté par le vendeur pour le compte de l’Etat.
En d’autres termes, quand une personne achète un bien, elle paie la TVA. Cette TVA est perçue par l’entreprise qui la reverse à l’Etat. Les entreprises sont donc des intermédiaires entre l’Etat et le client.
Par exemple : Thomas va acheter un GSM dans un magasin d’électronique. Quand il paiera son téléphone, le montant de la TVA sera inclus dans le prix qu’il paiera.
Il existe plusieurs taux de TVA en fonction de la nature des biens et services qui sont vendus : 0%, 6%, 12%, 21%.
La TVA est une matière complexe qui nécessite une bonne compréhension de la législation belge applicable. En effet, il existe des règles très strictes qui prévoient des sanctions en cas de non-respect.
Quels taux de TVA existent-ils ?
Le taux de TVA varie en fonction de la nature du bien ou du service.
Le taux de base est de 21%.
Cela veut dire qu’il s’applique sauf dans les cas où un autre taux est prévu. C’est donc la règle générale et les autres taux sont l’exception.
Il existe également le taux à 6% qui est applicable aux produits de première nécessité et les services à caractère social.
Par exemple : Le taux de TVA de 6% s’applique à l’alimentation, les publications et les livres, les transports, les hôtels et les campings, …
Ensuite, il y a le taux de 12% qui lui s’applique aux biens et prestations qui sont importants d’un point de vue social et économique.
Par exemple : L’horeca, les chaînes de télévision payantes, les logements sociaux, la margarine, le charbon, … sont soumis au taux de 12%.
Il faut également savoir que certaines prestations sont exonérées de la TVA. Cela veut dire que c’est comme si on appliquait un taux de 0%.
Par exemple : certaines activités culturelles ou sociales sont exemptées de TVA. Il s’agit par exemple des médecins, des enseignants, des psychologues, …
Pour le reste, on applique le taux normal de 21%.
Par exemple : Lorsque je vais acheter un parfum, un GSM, une voiture, … Je paie le taux de TVA de 21%.
Finalement, il peut y avoir des situations dans lesquelles plusieurs taux de TVA se chevauchent.
Par exemple : Bien que l’Horeca soit soumis au taux de TVA de 12%, ce taux ne s’applique qu’aux plats qu’ils préparent et qu’ils servent à table. Quand ils vendent des boissons, le taux qui s’applique est celui de 21%. Et quand ils font des plats à emporter, le taux applicable est de 6%.
Qui est assujetti à la TVA ?
C’est simple : toutes les personnes morales qui exercent, de manière habituelle, une activité indépendante et onéreuse durant laquelle elles livrent des biens ou prestent des services sont assujetties à la TVA.
Peu importe que le but de la personne morale soit désintéressé ou non. Du moment qu’elle exerce une activité économique, elle doit payer la TVA.
Par exemple : Une association sans but lucratif promeut l’accès à des activités sportives pour des jeunes défavorisés. Son but est désintéressé car l’objectif n’est pas de faire des profits pour les reverser à ses membres. Mais même dans ce cas là, elle est soumise à la TVA.
Cela signifie que les salariés et les personnes qui exercent une activité économique de manière exceptionnelle ne sont pas soumis à la TVA.
Par exemple : En tant que salarié, il existe un lien de subordination entre moi et mon employeur car j’ai conclu un contrat de travail. Je n’exerce pas d’activité indépendante et ne doit donc pas payer la TVA.
Quelles sont vos obligations en tant qu’assujetti à la TVA ?
A partir du moment où vous êtes assujettis à la TVA, vous devez respecter plusieurs obligations pour éviter toute sanction.
Premièrement, quand vous commencez votre activité, vous devez faire une demande auprès du bureau de taxation compétent pour obtenir votre numéro de TVA. Ainsi, vous serez soumis à un des régimes de la TVA.
Par exemple : Mathieu débute son activité commerciale. Il doit faire une déclaration afin de s’identifier auprès du bureau compétent.
Astuce : Vous devez faire une déclaration d’activité en cas de commencement, de modification ou de cessation d’activité.
Ensuite, il est important que votre comptabilité soit à jour.
Pour ça, vous devez tenir à jours certains registres : un dossier contenant les factures des ventes et achats, un autre dans lequel vous indiquez les recettes des ventes sans facture, et finalement un registre des actifs de la personne morale (les biens achetés dans le cadre de votre activité).
Par exemple : Vous êtes propriétaire d’un magasin d’électronique et vous vendez un ordinateur. La facture de cette vente doit apparaître dans votre registre.
Toutes les factures que vous classez dans votre comptabilité doivent correspondre à certains standards. Certaines mentions doivent apparaître :
- Votre numéro de TVA
- Les coordonnées de la personne morale
- Le taux de TVA qui est appliqué et le montant de la TVA
- Ainsi que le prix hors TVA et TVA comprise
Il est également important que vous communiquiez une liste de vos clients qui sont assujettis à la TVA. Il s’agira des clients que vous avez facturés pour un montant supérieur à 250 euros et qui sont également soumis au paiement de la TVA.
Finalement, il est indispensable que vous déposiez votre déclaration de TVA et que vous payiez le montant de la TVA dans les délais prévus.
Astuce : Votre déclaration de TVA est un compte rendu des montants de TVA que vous avez payés et que vous avez reçus.
Qu’est-ce que le régime de la franchise TVA ?
Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires n’excèdent pas 25 000 euros par an (TVA non comprise) ont la possibilité d’opter pour le régime de la franchise de la taxe.
Ce régime est favorable pour ces petites entités car elles sont dispensées de certaines obligations.
En effet, elles ne doivent pas établir de déclaration TVA et ne doivent pas verser de TVA à l’administration.
De plus, elles ne doivent pas facturer la TVA à leurs clients. Cela les rend donc plus accessibles et attractives.
Par exemple : La société “Geek” qui vend des ordinateurs, fait un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 euros. Elle peut donc opter pour le régime de la franchise TVA.
Par contre, elles ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats. Cela veut dire que, contrairement aux autres personnes morales soumises au régime normal, elles ne peuvent pas déduire la TVA.
En dehors de ces exemptions, elles sont soumises aux autres obligations de la TVA.
Pour demander le régime de la franchise TVA, les démarches diffèrent s’il s’agit d’une nouvelle personne morale ou non.
S’il s’agit d’une entreprise déjà existante, vous devez introduire, via internet, une déclaration modificative d’une identification à la TVA.
Par contre, si vous êtes une nouvelle entreprise, vous devez juste préciser, lors de votre demande d’affiliation à la TVA, à quel régime vous voulez adhérer.
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