Vélo électrique : que dit la loi ?
Lorsque l’on parle de vélo électrique, on ne fait pas forcément la différence entre un vélo avec une assistance au pédalage, un vélo à moteur, et un “Speed Pedelec”.
Cependant, la loi distingue ces 3 catégories selon des critères bien précis :
- Le vélo avec moteur électrique d’appoint est la catégorie qui comprend uniquement une assistance au pédalage. Il dispose d’un moteur qui ne fonctionne que lorsqu’on pédale et qui ne fonctionne pas au dessus de 25 km/h
- Le vélo motorisé est la catégorie de vélo équipée d’un moteur plus puissant qui fonctionne également sans avoir à pédaler.
- Le Speed Pedelec enfin est un vélo électrique plus rapide qui peut atteindre jusqu’à 45 km/h. Cette catégorie n’est plus considérée comme un vélo mais comme un cyclomoteur aux yeux de la loi.
Selon la catégorie de vélo électrique, les règles applicables ne sont pas les mêmes. Ainsi, la loi sera plus stricte pour un utilisateur de speed pedelec que pour un usager avec un vélo avec moteur électrique d’appoint.
Quelles sont les règles selon les différentes catégories de vélo électrique ?
Pour les vélos avec moteur électrique d’appoint, la vitesse doit être limitée à 25 km/h. Les règles de circulation qui s’appliquent sont les mêmes que pour les vélos.
Pour les vélos motorisés, les règles de circulation qui s’appliquent sont également les mêmes que pour les vélos classiques. Cependant, il faut avoir au moins 16 ans pour en conduire un.
De plus, les vélos motorisés doivent avoir un certificat de conformité. Si le moteur est autonome, le conducteur doit également avoir une assurance pour pouvoir le conduire.
Enfin, pour les Speed Pedelec, les règles de circulation qui s’appliquent ne sont pas les mêmes que pour les autres vélos électriques. Il faudra appliquer les mêmes règles que pour un cyclomoteur de classe P. Cela implique par exemple un casque obligatoire.
Le Speed Pedelec doit également avoir un certificat de conformité et une assurance si le moteur est autonome. Le conducteur doit également avoir au moins 16 ans pour être autorisé à conduire ce type de vélo électrique.
De plus, le casque est obligatoire et il faut au moins avoir un permis de conduire AM (apprenti motocycliste) qui peut être obtenu dès 14 ans.
Le Speed Pedelec doit enfin être immatriculé contrairement aux autres vélos électriques.
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