Certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?
Un certificat de conformité (COC) est un document officiel qui atteste que votre véhicule respecte les normes européennes en vigueur. Il est indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule en Belgique, surtout si ce dernier est importé d’un autre pays de l’Union Européenne.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Si vous êtes sur le point d’acheter ou de faire importer un véhicule en Belgique, le processus d’obtention du certificat de conformité peut varier. Pour les véhicules neufs, ce certificat est généralement fourni gratuitement par le fabricant, à condition que votre véhicule respecte certaines conditions, notamment :
- Véhicule de moins de 3.5T ;
- Véhicule fabriqué et importé au sein de l’Union Européenne ;
- Véhicule avec un numéro de réception communautaire ;
- Véhicule fabriqué et immatriculé à partir de 1997.
Que faire si vous achetez un véhicule d’occasion ?
L’achat d’un véhicule d’occasion peut compliquer légèrement les choses. Si le vendeur ne dispose pas du certificat de conformité, il vous faudra en demander un duplicata auprès de la marque constructrice du véhicule. Cette démarche administrative peut varier d’une marque à l’autre, mais souvent, elle implique :
- Présenter votre certificat d’immatriculation ;
- Remplir le formulaire de demande ;
- Payer en ligne la demande de certificat de conformité ;
- Commander votre duplicata de certificat de conformité européen.
Et les remorques, elles en ont besoin ?
Oui, les remorques aussi nécessitent un certificat de conformité, surtout si elles ont été mises en circulation après 2012 en Belgique et en Europe. Pour obtenir ce certificat pour une remorque neuve, vous pouvez effectuer la demande directement auprès de l’importateur officiel de la marque.
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