Qui est le procureur du Roi ?
Le procureur du Roi est un membre à part entière du système judiciaire belge, au même titre qu’un avocat ou agent de police.
Son objectif est de représenter les intérêts de la société. Il fait partie de ce qu’on appelle la “magistrature debout”.
Il ne faut pas le confondre avec le juge qui lui fait partie de la “magistrature assise”.
Là où le procureur du Roi plaide contre la défense, le juge a pour mission de trancher le conflit en rendant un jugement.
Astuce pour les différencier : dans un tribunal, le juge est assis (d’où l’expression “magistrature assise”) alors que le procureur du Roi est debout (comme un avocat).
Quelle est la mission du procureur du Roi ?
En tant que représentant du ministère public, l’objectif du procureur du Roi est la poursuite de l’intérêt général. Cela signifie qu’il veille à ce que la loi soit appliquée par les tribunaux.
Exemple : Dans le cadre d’un procès pour homicide, le procureur du Roi sera chargé de l’accusation du prétendu coupable. Il plaidera contre l’avocat de la défense pour qu’une peine soit infligée.
Pour remplir cet objectif, il a plusieurs fonctions.
En matière pénale, il recherche les infractions et poursuit leurs auteurs devant les cours et tribunaux.
Lorsqu’il découvre une infraction, le procureur du Roi a le pouvoir d’enquêter, de rechercher les auteurs et de réclamer des peines contre les suspects.
Par exemple : il peut demander l’audition d’un témoin, la délivrance d’un mandat d’arrêt, une perquisition, …
Une fois que la peine est prononcée, il veille à ce qu’elle soit correctement exécutée.
En matière civile, le ministère public, représenté par le procureur du Roi, rend des avis principalement dans 3 cas :
- Quand la loi l’impose
- Quand l’affaire touche à l’ordre public
Exemple : l’exhibitionnisme est une atteinte au bonne moeurs, cela touche l’ordre public et donc le ministère public peut intervenir.
- Pour éclairer la décision du juge.
Comment porter plainte auprès du procureur du Roi ?
Si vous êtes victime d’une infraction, vous pouvez porter plainte au bureau de police.
Mais il est également possible d’adresser un courrier au procureur du Roi.
Dans ce cas, une personne du Parquet enregistrera votre plainte et dressera un procès-verbal. Le procureur du Roi décide ensuite s’il y a lieu de donner suite à votre plainte ou non.
Voici quelques petits conseils pour assurer toutes les chances de succès à votre plainte.
- Si vous êtes victime d’une infraction, ne tardez pas à envoyer votre courrier au ministère public.
Exemple : Si on vous vole votre voiture, n’attendez pas 6 mois pour porter plainte car il y a peu de chances que le Procureur donne suite à votre demande.
- Munissez-vous de vos papiers d’identité ainsi que de documents pouvant prouver l’infraction.
- Songez à vous constituer partie civile pour demander l’ouverture d’une enquête et l’application d’une peine. Cela vous permettra de devenir une partie au procès, d’être entendu, et de réclamer une indemnité.
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