Quelle est la différence entre un retrait de permis de conduire et une déchéance du droit de conduire?
Il est essentiel de bien comprendre la différence entre les deux notions.
La déchéance du droit de conduire est prononcée par un juge.
En revanche, le retrait du permis de conduire peut provenir du procureur du Roi, d’un auxiliaire du procureur du roi, d’un officier de police ou encore d’un magistrat du parquet. Ce retrait est immédiat.
Important : un retrait de permis de conduire ne peut pas dépasser 15 jours (il existe des exceptions, ce délai peut être prolongé, à la demande du procureur du Roi, de 3 mois), tandis qu’une déchéance du droit de conduire peut durer jusqu’à 5 ans.
Dans quel cas peut-on me retirer mon permis?
Sont susceptibles d’engendrer le retrait du permis de conduire, notamment :
- Le fait de conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
- Le défaut de présentation de permis de conduire
- Le fait de dépasser de 20km/h la limite de vitesse autorisée en agglomération, de 30km/h hors agglomération
- Le fait d’infliger des blessures volontaires ou involontaires avec son véhicule
Attention, cette liste n’est pas exhaustive. Vous pourrez trouver plus d’exemples en consultant l’article 55 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.
Quand et comment puis-je récupérer mon permis de conduire?
Votre permis de conduire vous sera restitué lorsque le délai de quinze jours aura expiré, sauf si une prolongation de ce délai est prévue.
Important : Il existe des exceptions au retrait de permis pour certaines infractions, comme un excès de vitesse. Vous pouvez faire une demande au parquet du procureur du Roi en justifiant et prouvant que vous avez besoin de votre permis pour travailler. Attention, cette démarche ne vous assure pas un allègement de votre peine, la décision revient toujours au juge.
Que se passe-t-il si je continue de conduire alors que j’ai un retrait de permis de conduire?
Dans ce cas, vous encourez une peine d’emprisonnement comprise entre un jour et un mois et une amende de 10 à 500 euros.
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