ASBL : qu’est-ce que c’est ?
Une ASBL est une association sans but lucratif, en ce sens que son objectif est la poursuite d’un intérêt collectif et non l’enrichissement personnel de ses membres.
Ce qui la distingue d’une société est le fait que son but soit désintéressé. Son objectif premier n’est donc pas de dégager des bénéfices
Avant l’entrée en vigueur du code des sociétés et des associations, une ASBL ne pouvait pas exercer d’activités commerciales.
Sous le nouveau régime, elle peut maintenant exercer une activité commerciale et réaliser des bénéfices mais ces bénéfices devront être utilisés dans le cadre de son but désintéressé.
Par exemple : L’ASBL ‘Aide à la jeunesse” organise un événement caritatif dont l’entrée est payante. Avec les bénéfices réalisées lors de la vente des billets d’entrée, elle finance de nouveaux programmes éducatifs, améliore les infrastructures et équipements des centres d’accueil, élargit les activités proposées aux enfants défavorisés, … L’ASBL affecte les bénéfices à son but désintéressé.
Quelles sont les conditions pour créer une ASBL ?
En Belgique, l’ASBL doit respecter certaines conditions.
Premièrement, l’ASBL doit être composée de minimum 2 fondateurs.
Ensuite, elle doit poursuivre un but social, en ce sens qu’elle doit servir l’intérêt général.
L’ASBL doit également définir son objet social qui est constitué de l’ensemble des actions qui seront réalisées pour atteindre le but désintéressé.
Par exemple : Action Damien est une ASBL belge qui lutte contre les maladies telles que la lèpre, la tuberculose, … Pour y arriver, elle favorise les accès aux soins de santé, met en place des campagnes de sensibilisation, des formations, …
Il ne faut pas constituer un capital minimal minimum pour pouvoir créer une ASBL contrairement à certaines sociétés comme la Société Anonyme (SA), la Société Coopérative (SC), …
Par exemple : Contrairement à une ASBL, une SA doit avoir un capital minimum de départ de 61.500 euros. Sans ce montant, elle ne peut pas être constituée.
Il est toutefois important de noter que même si la loi n’impose pas de capital minimum, un budget de fonctionnement sera nécessaire pour permettre à l’ASBL de financer ses projets et se développer.
Par exemple : L’ASBL Action Damien aura besoin d’argent pour financer ses campagnes de sensibilisation.
Finalement, l’association doit établir son siège social en Belgique.
Quelles sont les démarches à suivre pour créer une ASBL ?
Les fondateurs doivent effectuer certaines démarches pour créer une ASBL en Belgique.
La première chose à faire est de rédiger un acte constitutif. C’est une étape primordiale car il contient les statuts de l’association.
L’acte constitutif doit comporter certaines mentions obligatoires, notamment :
- Le nom de l’ASBL,
- Le but social et l’objet social,
- L’adresse du siège social,
- L’identité des fondateurs,
Ensuite, vous disposez de 30 jours pour déposer au greffe du Tribunal de l’entreprise l’acte constitutif, la liste des administrateurs ainsi qu’un document attestant l’adresse du siège social.
Le dépôt peut se faire par voie électronique via la plateforme e-greffe.be ou par voie papier (courrier postale ou sur place).
Cette étape est importante car l’ASBL acquiert la personnalité juridique le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe.
L’ASBL doit également faire l’objet d’une inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Par exemple : L’ASBL “Petit Biscuit” est obligée de s’inscrire à la BCE pour obtenir un numéro d’identification en tant que personne morale.
La dernière étape est la publication au Moniteur belge. Après avoir déposé votre dossier au greffe du tribunal de l’entreprise, l’officier compétent doit envoyer une copie des documents aux Annexes du Moniteur belge.
Quelles sont les avantages de créer une ASBL ?
Créer une ASBL présente de nombreux avantages.
Selon l’article 9 : 1 du Code des sociétés et des associations, la responsabilité des membres de l’ASBL est limitée
En effet, puisqu’elle a une personnalité juridique, elle possède son propre patrimoine et le patrimoine privé des membres n’est pas lié à celui de l’ASBL.
Ensuite, il y a un avantage au niveau financier. Comme dit précédemment, il ne faut pas constituer de capital de départ et les frais de constitution de l’ASBL sont peu élevés.
Les seuls frais nécessaires sont ceux liés à la publication au Moniteur belge et dépendent du mode de publication choisi.
Astuces : La publication papier coûte plus cher que la publication électronique.
Finalement, le régime fiscal qui s’applique aux ASBL est très attractif.
Si elle n’exerce pas d’activité commerciale lucrative, elle est soumise uniquement à l’impôt des personnes morales, et pas celui des sociétés. c’est simple : elle sera exemptée de payer des impôts sur ses bénéfices.
De plus, l’ASBL n’est pas redevable de la taxe patrimoniale si son patrimoine est inférieur à 25.000 euros.
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