La déontologie : qu’est-ce que c’est ?
La déontologie est une notion qui fait référence à des obligations morales qu’une personne doit respecter dans l’exercice de ses tâches professionnelles et dans un secteur donné.
Les règles de déontologie peuvent être énoncées dans des codes de conduite, des lois ou des réglementations.
En Belgique, plusieurs professions sont réglementées par des ordres professionnels qui font respecter ces règles de déontologie.
Par exemple : Il existe l’Ordre des avocats, l’Ordre des médecins, l’Ordre des architectes, …
Parmi les règles de base de la déontologie, on retrouve l’indépendance, la dignité, le secret professionnel, la publicité, …
Il est important que chaque professionnel connaisse les règles de déontologie qui lui sont applicables afin qu’il puisse fournir un service de qualité et qu’il ne risque aucune sanction.
En effet, dans chaque profession il y a des choses à faire et à ne pas faire. En cas de non-respect, il y a un risque de sanction.
L’avocat est-il soumis à des règles de déontologie ?
L’avocat est soumis à des règles déontologiques et dans son cas, la déontologie est même importante.
Les avocats ont des responsabilités éthiques et légales envers leurs clients et envers la société.
Avant d’énoncer les principales obligations que l’avocat doit respecter, il est important d’avoir à l’idée qu’en Belgique, les avocats sont soumis à un code de déontologie.
Les principes fondamentaux qui guident la profession d’avocat sont l’indépendance, la probité, la dignité et le secret professionnel.
Tout d’abord, l’avocat doit être indépendant et éviter tout conflit d’intérêt.
Par exemple : Il ne peut pas représenter des personnes avec qui il entretient des relations étroites (sa mère, son compagnon ou sa compagne, …). Il ne peut pas non plus faire passer ses propres intérêts avant ceux de son clients.
Ensuite, l’avocat doit faire preuve de probité et de dignité. Il doit être honnête, loyal, droit, …
Par exemple : Il doit respecter la loi.
L’avocat doit respecter le secret professionnel. Il doit garder confidentielles les informations que son client lui confie et cette obligation continue de s’appliquer même après la fin de la relation avec son client.
Cela concerne également l’existence même de la relation entre le client et l’avocat. Il ne peut révéler qu’il représente un client que si ce dernier y consent.
Par exemple : Si Monsieur X confie à son avocat qu’il a entretenu une relation adultère, l’avocat ne pourra pas le révéler au grand public.
Un avocat peut promettre à son client de gagner le procès ?
Non, un avocat ne peut pas faire cela car la réussite du procès est soumise aux aléas et cela relève de la publicité mensongère.
Par exemple : Maître Soleil veut se faire engager par Monsieur X. La déontologie lui interdit de lui promettre qu’il gagnera le procès avec lui.
Un avocat peut mentir ?
Ça dépend.
Par exemple : le client ne raconte pas la vérité à l’avocat.
Dans ce cas-là, l’avocat ne fait que rapporter au juge ce que le client lui a raconté. L’avocat n’a que la parole du client.
Par exemple : le client avoue à l’avocat qu’il est coupable.
Dans cette situation, il est dans l’intérêt de l’avocat de ne pas mentir au juge pour ne pas le discréditer dans les futures affaires.
Un avocat peut refuser de défendre un client ?
L’avocat est humain. Il a une conscience et des convictions. Il peut donc refuser de défendre quelqu’un s’il estime que la cause est contraire à ses principes.
Par exemple : Un client lui demande de le défendre car il est présumé coupable d’avoir vendu de la drogue à des mineurs. L’avocat peut refuser de le défendre car il estime que cela est contraire à ses principes
Que risque l’avocat en cas de non-respect des règles de déontologie ?
En cas de non-respect, l’avocat risque des sanctions. Cela peut aller de l’avertissement, à la sanction disciplinaire ou même encore la radiation du barreau.
Vous avez des questions ?
Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à réserver une consultation avec un avocat en moins de 24 heures et à partir de 29€. Pour cela, il vous suffit de remplir ce formulaire sur notre page d’accueil.
Vous pouvez également poser toutes vos questions à Mylittlelawyer, une intelligence artificielle spécialisée en droit belge que nous avons conçu pour que vous obteniez gratuitement des réponses à vos questions juridiques en quelques secondes !
