Télétravail régulier ou occasionnel?
Quand on parle de télétravail, on distingue rarement si celui-ci est régulier ou simplement occasionnel.
Cela a pourtant des conséquences au niveau juridique.
Le télétravail occasionnel, c’est le fait de travailler hors du lieu de travail de façon exceptionnelle. Cela peut intervenir dans deux types de situations :
- Pour raison de force majeure, c’est à dire en cas circonstances imprévisibles indépendantes de votre volonté qui vous empêchent de vous rendre au travail (exemple: tempête de neige qui rend la circulation impossible ou fort dangereuse)
- Pour raison personnelle (exemple: panne de votre véhicule)
Le télétravail régulier en revanche, c’est le fait de travailler hors du lieu de travail de façon habituelle. Il peut s’agir :
- D’un travail réalisé à 100% à distance
- D’un travail dans lequel vous télétravaillez 1 ou 2 jours par semaine depuis chez vous.
Dans cette hypothèse-là, il faudra prévoir une convention qui décide des modalités de ce travail.
Télétravail : que faut-il prévoir?
Que vous signez un nouveau contrat de travail ou que vous fassiez un avenant au contrat en cours, le télétravail doit être prévu pour être exécuté.
Il faut prévoir plusieurs modalités, notamment :
- la fréquence du télétravail
- la prise en charge des coûts y liés (chauffage, électricité, etc.)
- Le lieu d’exécution du télétravail
- les moments où le télétravailleur doit pouvoir être joignable par son employeur
Télétravail : quels sont les droits du travailleur?
Même s’il ne travaille pas sur les lieux de l’entreprise, le travailleur doit pouvoir exécuter ses obligations dans des conditions de travail comparables à celles de ses collègues présents sur les lieux.
Il est interdit de priver un salarié de possibilités de carrière ou de droits syndicaux sous prétexte qu’il télétravaille.
Il n’est pas non plus possible d’imposer un volume de travail plus important à un travailleur sous prétexte qu’il travaille à partir de chez lui et donc qu’il n’a pas de temps de trajet comme ses collègues.
De plus, dans le cas d’un télétravail régulier, l’employeur doit également prendre en charge les équipements utilisés pour exécuter le travail.
Cela comprend par exemple l’installation des programmes informatiques sur l’ordinateur personnel du salarié, ou la mise à disposition d’un ordinateur portable.
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