Qu’est-ce que la récidive?
La récidive correspond à la situation dans laquelle un délinquant commet une infraction dans un certain délai prévu, alors qu’il a précédemment été condamné pénalement.
Attention : on pense souvent que l’auteur de l’infraction qui récidive était préalablement condamné pour la même infraction. Or, la récidive, tout comme le sursis, peut concerner tout autre type d’infraction prévu par les textes de lois ! Les combinaisons d’infraction constitutives de récidive sont précisées par le législateur.
Mais alors, ce sont uniquement les grands délinquants qui récidivent ?
Cette idée reçue est facilement démontable. En effet, nous pouvons tous récidiver, sans forcément avoir commis un crime !
Prenons un exemple. J’ai été condamné, il y a un an, par le tribunal de police, pour conduite sans assurance. La semaine dernière, j’ai à nouveau été condamné, mais pour utilisation d’un détecteur de radar.
Même s’il ne s’agit « que » d’infractions de roulage, j’ai récidivé ! Ainsi, la récidive n’est pas réservée uniquement aux criminels.
Ne pas confondre le concours de plusieurs infractions, dont le jugement n’a pas encore été rendu, avec la récidive. Ici, la récidive est l’infraction qui a lieu après qu’une peine a été prononcée.
Quelle sont les conséquences de la récidive?
Il ne suffit pas de dire qu’une personne a commis une nouvelle infraction dans un délai imparti pour comprendre ce qu’est la récidive. Ce qui va en effet nous intéresser, c’est la peine relative à la nouvelle infraction commise. En effet, cette peine sera plus conséquente si l’auteur de l’infraction a déjà été condamné par le passé.
Voyons de plus près quels sont les délais dans lesquels une infraction s’apparente à de la récidive.
| Condamnation pour la première infraction commise. | Peine encourue relative à la seconde infraction commise, EN L’ABSENCE DE RÉCIDIVE | Peine encourue relative à la seconde infraction commise DANS LE CADRE D’UNE RÉCIDIVE |
| Peine criminelle OU emprisonnement d’au moins un an (dans les 5 dernières années) | Réclusion/détention de 5 à 10 ans | Réclusion/détention de 10 à 15 ans |
| Réclusion/détention de 10 à 15 ans | Réclusion/détention de 15 à 20 ans | |
| Réclusion/détention de 15 à 20 ans | Réclusion/détention d’au moins 17 ans | |
| Peine criminelle | Entre 8 jours et 5 ans d’emprisonnement OU une amende d’au moins 26 euros. | La peine que vous encourrez en l’absence de récidive est doublée. |
| Emprisonnement d’au moins un an (dans les 5 dernières années) | Entre 8 jours et 5 ans d’emprisonnement OU une amende d’au moins 26 euros. | La peine que vous encourrez en l’absence de récidive est doublée. |
Ainsi, la récidive est une infraction punie plus durement que lorsqu’on la commet pour la première fois. Le but est d’accentuer la gravité des infractions répétées afin de minimiser les chances de survenance d’infractions futures.
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