La jurisprudence : qu’est-ce que c’est ?
La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux dans les diverses matières du droit.
Ces décisions sont le fruit de l’interprétation de la loi et servent de précédents pour les affaires similaires à venir.
En d’autres termes, la jurisprudence aide à clarifier et interpréter les lois existantes.
Par exemple : Une nouvelle loi est adoptée concernant la colocation à Bruxelles. Ses termes ne sont pas suffisamment clairs et on ne comprend pas très bien ce que doit contenir le bail de colocation. Si un juge est chargé de trancher un litige opposant des colocataires, il pourra interpréter cette loi et déterminer ce que devra contenir ledit bail.
Sa décision pourra alors être utilisée lors de futures affaires concernant le bail de colocation, comme référence sur comment il faut interpréter cette nouvelle loi.
La jurisprudence est “inférieure” à la loi
La jurisprudence est une source de droit en ce sens qu’elle participe à l’élaboration du droit, mais ce n’est pas une source de droit autonome comme elle peut l’être aux Etats-Unis.
En effet, les juges qui rendent ces décisions ne créent pas de nouvelles lois, ils ne font que les interpréter et les appliquer.
Dans la hiérarchie des sources du droit, la jurisprudence n’a donc pas le même degré d’autorité que la loi.
Par exemple : La Constitution garantit le droit à un procès équitable mais elle ne précise pas les détails de ce qu’est un procès équitable. La jurisprudence peut intervenir pour le préciser, mais elle ne peut cependant pas remettre en question ce droit.
Est-ce que les juges sont liés par les précédents ?
La jurisprudence peut être utile pour comprendre la manière dont la loi a été appliquée dans des situations similaires.
Cependant, les juges ne sont pas liés par les décisions de justice rendues par les autres tribunaux.
Ils peuvent donc prendre en compte les jugements antérieurs, mais ils doivent avant tout rendre leurs décisions en fonction des circonstances de chaque affaire.
Par exemple : Dans une affaire de diffamation, un juge peut décider de condamner un accusé alors que dans un litige précédent similaire, un autre juge avait décidé de l’innocenter.
Néanmoins, la hiérarchie des juridictions peut influencer la portée de la jurisprudence.
En effet, les décisions rendues par les tribunaux supérieurs peuvent avoir une influence sur les affaires similaires futures et peuvent influencer les décisions des tribunaux inférieurs.
Par exemple : Si le tribunal de première instance rend une décision qui contredit la jurisprudence de la Cour de Cassation, il y a des chances que cette décision soit annulée en appel.
Que puis-je faire si un juge ne suit pas un précédent qui comporte des circonstances similaires à mon affaire ?
Cela peut être décevant mais ça ne signifie pas que le juge a commis une erreur.
Dans certains cas, le juge peut considérer qu’il existe des circonstances exceptionnelles qui justifient une décision différente.
Cependant, si vous estimez que le juge a mal interprété la loi, vous pouvez faire appel de la décision devant une juridiction supérieure.
Par exemple : Le tribunal du travail a rendu une décision et vous pensez que la loi a été mal appliquée à votre cas. Vous pouvez introduire un appel devant la cour du travail.
Astuces : Vous devez prendre en compte que l’introduction d’un appel peut être une procédure longue et coûteuse. Nous vous conseillons donc de consulter un avocat pour évaluer les chances de réussite de votre requête.
Comment puis-je trouver des décisions de justice pertinentes pour mon cas ?
Il existe des bases de données en ligne qui vous permettent de rechercher des décisions de justice.
Par exemple, il existe juridat.be pour la Belgique.
Au niveau international, il est également possible de prendre connaissance des différents arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme ou la Cour de justice de l’Union européenne par exemple.
Vous pouvez également contacter un avocat pour obtenir de l’aide dans vos recherches.
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